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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02744_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la Société industrielle et financière de Lorraine est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02745_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la Société industrielle et financière de Lorraine est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20165622
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-sur-Loing à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20151514
7 mai 2015
7 mai 2015
du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise à sa demande de communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 2 juin 2008 à Chalette-sur-Loing
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d570e8fd1e05797fa258
26 juillet 2022
26 juillet 2022
vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cédric d' OOGHE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : L'URSSAF DE LORRAINE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d570e8fd1e05797fa25c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cédric d' OOGHE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : URSSAF DE LORRAINE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea84
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le 8 juin 2021, le [5] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF LORRAINE. Par décision du 20 octobre 2021, la commission de recours amiable a rejeté son recours.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6719e4f95857dd64cbdaa524
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle affirme que la mention de l'URSSAF de LORRAINE dans sa lettre d'observations sous la mention « extraction de pièces justificatives » inclut les pièces versées aux débats.
Source officielleChambre 1 A
6961291bcdc6046d47c2caed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
' Par acte d'huissier délivré le 20 mars 2023, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a assigné devant le Tribunal judiciaire de STRASBOURG, la S.A.S.
Source officielle1re chambre civile
6438f24ba942a604f5e9342b
11 avril 2023
11 avril 2023
HOSTELLERIE DES REMPARTS C/ MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA Expédition et copie exécutoire délivrées
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes en paiement Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de sa demande en paiement formulées au titre de l'application
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09d
23 avril 2025
23 avril 2025
Républicain Lorrain a interjeté appel, par voie électronique.
Source officielleChambre 1 A
6789f8a5482fcecad732ff07
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e96
13 février 2008
13 février 2008
seing privé en date du 10 septembre 1999, la SCI LUNICK, aux droits de qui vient la SCI GYFCA, a consenti un bail commercial à la société RELAIS DE TY LAE portant à Séné, ZAC du Poulfanc, 6 rue de Lorraine
Source officielle6ème Chambre
6316e4f3dd8d194f138d4d7e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MAINTENANCE MECANIQUE LORRAINE (SMML) Représentée par son représentant légal.
Source officielle5ème Chambre
67f8adeff9461e184612ecc4
4 avril 2024
4 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bbc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'URSSAF LORRAINE n'a pas pris position sur la demande portant sur le point 9 du redressement.
Source officielle3ème Chambre
62833c2e5a52a8057d991867
12 mai 2022
12 mai 2022
(86186473646645) : 17.318,33 euros ' CRCAM de Lorraine (86186473646646) : 5.106,36 euros ' CRCAM de Lorraine (86186473646648) : 2.294,83 euros ' CRCAM de Lorraine (86186473646649) : 1.984,64 euros
Source officielle5ème Chambre
62cfb21c548bc59fcf4f0f9a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il retient': - une valeur patrimoniale avec les contrats «'Région Lorraine «' de 1.645.073 euros et une valeur patrimoniale hors contrats «'Région Lorraine'» de 739'894 euros, soit une décote de l'ordre
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6708b6c6260008b53006
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société appelante explique qu'un retard avait affecté la tenue de sa comptabilité pour les trois exercices visés dans la lettre d'observations de l'URSSAF de Lorraine du 8 novembre 2016.
Source officiellePage 12 sur 206