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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
27.09.21 à personne présente [Adresse 5] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat, n'ayant pas conclu Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOTTO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 27] Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2023
3 juillet 2023
SCEA MULTIPEPI Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PICART - Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
situé entre le mur de soutènement et le front de taille et, enfin, le front de taille lui-même ; si ce front de taille est indissociable de l'ouvrage public que constitue la voie publique jusqu'au pied
Source officielle8e Chambre A
61636eeb77a1403986670cb5
31 mars 2011
31 mars 2011
, ces tables n'étant pas impropres à un usage normal.
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2001
10 janvier 2001
Monsieur Luc GODINOT A...
Source officielle1ère Chambre
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2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle soutient que M. et Mme [N] ont laissé pousser sur son fonds des arbustes plantés en limite de propriété, que la remise en état du muret, qui n'est qu'un talus ancien comportant quelques pierres et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA04001_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
, conclue avec ladite commune le 31 mai 2013, d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec la commune du Luc-en-Provence et de condamner la commune du Luc-en-Provence à lui verser la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
13 février 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, Mme Brigitte VANNIER, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d3
10 avril 2003
10 avril 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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16 janvier 2020
16 janvier 2020
Le siège social de la société Prestige est situé à [Localité 6], dans un local commercial donné à bail par la SCI Luca.
Source officielleCour d'Appel
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24 février 2015
24 février 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleETRANGERS
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17 juillet 2023
17 juillet 2023
Localité 3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d58
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[N] alias [D] [G] né le 10 Janvier 1986 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas
Source officielle14e Chambre
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30 novembre 2016
30 novembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02829_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleETRANGERS
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17 juillet 2023
17 juillet 2023
[O] [N] né le 28 Mars 2005 en ITALIE de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Lucas
Source officielle4e Chambre A
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29 mars 2018
29 mars 2018
Luc BRIAND, Conseiller, chargés du rapport. Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre-1 civile et com.
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5 mai 2026
5 mai 2026
HOTEL CRYSTAL Non représentée Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Vu
Source officielle5ème Chambre
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29 avril 2026
29 avril 2026
de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Maud MULOT de la SELARL SELARL MAUD MULOT, plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Suivant acte sous seing privé
Source officiellePage 12 sur 1688