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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c4
2 mai 2023
2 mai 2023
Ce permis a été transféré le 11 janvier 2022 à la société Lucia les bains.
Source officielle5ème Chambre
65321b679e4ea48318f5b072
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Un congé a été délivré par le bailleur à la société Le Petit Luce le 20 novembre 2019 pour l'échéance du bail 31 mai 2020.
Source officielle8ème chambre
697b0af2cdc6046d47123acc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mandaté par la société Ain Immobilier, syndic de la copropriété «'Le Luna'», M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68709e397c3ffdb9560b07c7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Patrimoine France et Lupa Immobilière France.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1
25 septembre 2008
25 septembre 2008
; - condamné le Cabinet Luce à restituer aux époux Y...et à la SCI Saint Jean la somme de 296 500 francs reçue en exécution du contrat.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43149066fd7c90fc27f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Magalie MARCHESSEAU LUCAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f58464ad0d5ee7d7e5c3e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
50.000 ¿ - RCS EVRY, représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 - N° du dossier 2021168 Intimée : Madame [G] [Y], représentée par Me Marion LUCAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368a98c0355000835f517
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2166228 Intimée : Société TABOOLA EUROPE LIMITED agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
62c52944a2c42363790795d1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LYON INTIMES Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (93), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Virginie LUCAS
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d5c
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64b77f26d1e51905db2b1d5e
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [S] né le 13 Juillet 1998 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64b77f26d1e51905db2b1d60
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [Z] né le 30 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleETRANGERS
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdfb
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[H] [Z] né le 15 Août 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant pv de refus ce jour représenté par Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleETRANGERS
64ba21cf354f98d9699d4f3e
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[O] [F] né le 22 Mai 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE,
Source officielleETRANGERS
64cde698e5a2b5d969490d14
21 juillet 2023
21 juillet 2023
] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas
Source officielleRétentions
69ce023bcdc6046d47d2e1c2
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS
Source officielleRétentions
69ce023ecdc6046d47d2e1d6
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS
Source officielleETRANGERS
689584a55318a824d05affe0
7 août 2025
7 août 2025
maintien au centre de rétention de [V] [B] né le 08 Octobre 1990 à [Localité 2] (BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 06 août 2025 à 15 h 30 par courriel, par Me Lucas
Source officiellePage 12 sur 256
RESOR, Lucas, Pascal, Samuel
31/07/2026
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KEVIN & LUCAS
31/07/2026
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TENZA, Thomas Lucas, TENZA
31/07/2026
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GILLIER, Lucas
31/07/2026
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LUCAS-MOTTAZ, Pierrick, LUCAS-MOTTAZ (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
31/07/2026
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