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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
65bb4b8b1712fc000885eafa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen
Source officielleChambre sociale
65bb4b9f1712fc000885eb04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Arrêt rendu le 19 Décembre 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° RG : 22/03609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Maureen
Source officielle1ère Chambre A
6033ef08600cf69fc56d85f5
2 mars 2017
2 mars 2017
cette qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS, avocat au barreau de Montpellier et la SCP MARTY AYRAL CUSSAC MADRENAS
Source officielleChambre des Etrangers
67f0ba48ea6533065f551dae
4 avril 2025
4 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Angélique MACREL
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85000
9 février 2000
9 février 2000
EUROP AUTO, au capital de 50 000 F, inscrite au R.C.S. de MARENNES sous le n B 397 432 329, dont le siège social est Rue de la Tourasse à ECHILLAIS (17620) Francis X..., né le il Mai 1950 à CROIX CHAPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
De cette union sont issus trois enfants : David, né le 16 août 1991, Madleen, née le 21 juin 1995 et Alan, né le 21 novembre 2006.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6778cefd51d7dea0bca2b419
3 janvier 2025
3 janvier 2025
APPELANTE Madame [O] [N] (Personne faisant l'objet de soins) née le 09/11/1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au [5] site [4] comparante en personne assistée de Me Maureen
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8cc
10 avril 2024
10 avril 2024
Formule exécutoire le : à : Le dix avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Maureen
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6a
9 mars 2017
9 mars 2017
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 398 159 202, pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis 3 rue André Dulin 17320 MARENNES
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f983776
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cours des opérations d'expertise, la société Madenr, fournisseur du matériel à la société A+ Energies, intervenant volontairement, a reconnu avoir commis une erreur dans leur étude et a proposé de compléter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, en l'état des données scientifiques disponibles, ce risque de submersion en prenant en compte notamment le niveau marin de la zone du projet, le
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31c3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Rouen, le 17 Octobre 2025 juridiction du premier président service rétention administrative [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] fax : 02.35.52.32.98 [Courriel 5] Me Angélique MACREL
Source officielleAvis
CADA:20171627
8 juin 2017
8 juin 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-sur-Marne à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20170091
23 février 2017
23 février 2017
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Val de Marne
Source officielleAvis
CADA:20171504
24 mai 2017
24 mai 2017
X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleAvis
CADA:20156003
21 janvier 2016
21 janvier 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
Source officielleAvis
CADA:20156066
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa
Source officielleAvis
CADA:20161474
26 mai 2016
26 mai 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c79bc7da31367c908eb82b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère GREFFIERS : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débats Madame Maureen
Source officiellePage 12 sur 66