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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62f1f8bb699dc905d4ce9864

Appel

8 août 2022

8 août 2022

THERMAL [Adresse 4] [Localité 3], représentant : Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62f1f8bc699dc905d4ce986a

Appel

8 août 2022

8 août 2022

LANZETTA [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62f1f8bc699dc905d4ce986c

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[Adresse 5] [Localité 2], représentant : Me Laurence GUETTAF-PECHENET, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62f1f8bc699dc905d4ce986e

Appel

8 août 2022

8 août 2022

INTIMÉES : Madame [C] [X] [Adresse 4] [Localité 2], Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62f1f8bc699dc905d4ce9874

Appel

8 août 2022

8 août 2022

avocat au barreau de METZ, Société PÔLE EMPLOI DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62fdd5f5c40462c563c351f2

Appel

17 août 2022

17 août 2022

5] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62fdd5f6c40462c563c351f6

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Lorraine Nord [Adresse 4] [Localité 2], représentant : Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de PARIS Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62fdd5f6c40462c563c351fa

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[Adresse 6] [Localité 4], représentant : Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa5abe64d7e51024502c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Localité 2] Non représenté Ordonnance rendue par défaut, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

661f66042313f20008a52645

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Représentant : Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre et par Mme MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a58c38f76f78303319

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre et par Mme MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a58c38f76f7830331b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1] Représentant : Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre et par Mme MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c87ffc2c8318ee0037

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

] [Localité 3] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c87ffc2c8318ee0039

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

] [Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c97ffc2c8318ee003b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

1] [Localité 3] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6268ddefb6a90a057d2a5a52

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6268ddefb6a90a057d2a5a54

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6268ddefb6a90a057d2a5a56

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4cd8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

] a principalement soutenu que les diligences utiles ne sont pas effectuées : la dernière relance du consul d'Algérie date du 16 janvier 2023 et on aurait pu saisir les autorités des autres pays du Maghreb

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701f81e733ee26982e89

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

Source officielle

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