[L] [R] a relevé appel de cette décision par requête enregistrée au greffe le 2 mai 2023.

Par exploit introductif d'instance du 24 mai 2016, M.

infirmer la décision rendue le 22 mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Reims en ce qu'il a condamné madame [B] [I] à payer à la CPAM de la Marne la somme de 355,09 euros au titre de l'indu

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

[Y] le 18 mars 2009, en présence de M.

EXPOSÉ : [I] [X] a été blessé le 21 mars 2013 dans un accident de la circulation survenu en Vendée lorsqu'étant descendu de son tracteur tombé en panne en pleine voie sur la route départementale 937

2022 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 04 Mai 2022.

Soc 20 mars 2019 n° 17-22.068).

Mme [S] a trébuché ce jour-là sur l'embase vide qui était au sol et est tombée.

L'expert a déposé un rapport le 12 mai 2014.

Le véhicule a alors été déséquilibré et celui-ci et tombé au sol.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

[P] [W] [F] né le 10 mars 1998 à santo tomas, de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 16 mai 2022 à 15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

[L] mal fondé en son recours et l'en débouter.

puis réinscrite ; Par conclusions reçues au greffe le 30 janvier 2007, maintenues et soutenues oralement à l'audience, Joaquim X... : - explique que l'échafaudage sur lequel il se trouvait était mal

[X] l'avait alors poussé contre les armoires métalliques et l'avait fait tomber.

1958 à Rangiroa, de nationalité française, employé polyvalent, demeurant à Tiputa - Rangiroa ; 6- Monsieur Tuheitaina P..., né le 5 mai 1948 à Rangiroa, décédé le 5 mars 1998 à Rangiroa - Tiputa, représenté

de hauteur sont tombés sur lui.

Par ordonnance du 22 mars 2021, le juge des contentieux de la protection de Saint Etienne a enjoint M.

L'assemblée générale des associés du 25 mai 2003 a révoqué le mandat de Monsieur A... et a nommé Monsieur D... et Madame E... cogérants.