Philippe CLERC avocat au barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2023 en audience

APPELANT Monsieur [I] [T] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me CLERC Cassandre, avocat au barreau de Marseille et assisté de

est La Miettrie 86410 BOURESSE agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE (1ère chambre C) du 02 avril 2003 - R.G.: 2003/581 N° R.G.

2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport

03942 [Z] [K] veuve [N] C/ [X] [T] CGEA ILE DE FRANCE OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CLERC

CLERC ET J.

DJEMMAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Paul CLERC Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

votre collègue était en train de lui parler pour essayer de détourner son attention, vous avez perdu patience et crié 'oh arrête, crame crève !'

Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France

Il s'agissait des termes de l'acte d'acquisition du 17 mars 2004 par Mme [D].

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE ccc le : Me Jean-paul

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars

Par acte du 14 mars 2019, elle a appelé en cause [S] [G] veuve [PY]. Les procédures ont été jointes.

Il niait avoir parlé à E... de cette voiture, contrairement aux déclarations de celui-ci.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 19/01342) rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 02 mai

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

APPELANTE S.C.P. [1] [W][1], sise [Adresse 2] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et