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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94281
30 octobre 2018
ENTRE : Monsieur Olivier Y... [...] Représentant : Me Pierre Z..., substitué par Me A..., de la SELARL Z...
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3870c78abe5c54e12119
12 décembre 2018
Olivier.
6253cc5dbd3db21cbdd8fe43
13 novembre 2012
C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y...
Chambre sociale
65b360531d7564000872dddb
25 janvier 2024
Au moment du licenciement, le 2 mai 2019, la salariée bénéficiait d'un arrêt de travail de prolongation du 19 mars au 26 juin 2019.
CHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc4678
20 octobre 2022
En l'espèce, il ressort de la production de pièces, tant de la SCI Olivier Xu que de la société SBETG, que ni l'une ni l'autre ne produit de pièces pertinentes relatives à sa situation financière.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
représentée par Me Anne-Sophie L..., membre du cabinet Marchal-Mas & Associés, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Olivier XX... , avocat au barreau de Paris SAMCV Mutuelle
3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd19
9 octobre 2025
et Me Philippe GIRARD, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [K] [Z] né le 27 Juillet 1993 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marie-Pierre
6253caa6bd3db21cbdd8ba62
23 mai 2008
G : 07 / 06067 Me Olivier X...
6253cdabbd3db21cbdd94169
18 juin 2018
Par courrier daté du 14 mars 2012, M.
6253cba8bd3db21cbdd8deff
23 mai 2011
tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller
6253cbffbd3db21cbdd8ecdd
18 octobre 2011
N'obtenant pas de réponse il a fait ensuite assigner monsieur Y..., la SCP Olivier Z...
8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2024 et 6 mai 2025, la société Les Oliviers venant aux droits de la SAS Korian Les Oliviers, représentée par Me
6253caccbd3db21cbdd8c19e
26 juin 2008
Olivier X... C / Anne-Marie Y... épouse X...
6253cac2bd3db21cbdd8bfbc
10 juin 2008
FAITS ET PROCÉDURE - MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Olivier X... et Florence Y... se sont mariés le 4 juillet 1998, sans contrat préalable.
6253c9b3bd3db21cbdd89107
23 novembre 2006
DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES, Olivier X... était
6253cc65bd3db21cbdd8ff7e
12 octobre 2012
Par acte d'huissier de justice en date du 17 mai 2010, la SARL HYDRO GEO CONSULT a fait assigner M.
6253ca16bd3db21cbdd8a026
31 mai 2007
1997 à mai 2000 ; Contestant ce trop perçu M.
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
Olivier C... à verser à M.
6253cd68bd3db21cbdd9340c
6 juillet 2016
Mme Marie-Antoinette Y... et M. Olivier X... se sont mariés le 10 décembre 2005 à Ajaccio (2A). Un enfant Chiara est née le 23 février 2006 à Ajaccio de leur union.
64a7afd83bcaf505db696555
6 juillet 2023
L'employeur admet avoir remis les documents les 23 et 24 mai 2022 (pièces n° 9 et 10). Le salarié demande la liquidation de l'astreinte soit 517 jours à 50 euros, d'où un total de 25 850 euros.
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