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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 2
5fcaa39463f0b49a4a64c75a
7 juillet 2020
7 juillet 2020
2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ff
25 octobre 2011
25 octobre 2011
assignations délivrées par la société SCI MARC et la société MÉDITERRANÉE ALIMENTAIRE, - déclarer irrégulières les procédures introduites par la société SCI MARC et la société MÉDITERRANÉE ALIMENTAIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0bc
13 mai 2022
13 mai 2022
La maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne ne comparait pas et n'est pas représentée à l'audience.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ac1
4 avril 2024
4 avril 2024
[O] [G] (la victime) a, le 2 janvier 2020, été victime d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse de la Haute-Marne) a pris en charge, le 10 avril 2020, au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd4
17 juin 2008
17 juin 2008
B ---------------------- RG N : 06 / 00917 -------------------- Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94265
28 mai 2018
28 mai 2018
Marc B... aux dépens. L'appel M. Marc B... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c2
11 avril 2007
11 avril 2007
La procédure a été clôturée par ordonnance du 9 janvier 2007, l'affaire étant fixée pour plaider à l'audience du 31 janvier 2007 où elle a été retenue.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Jean-Marc Gaston X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901be
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Par requête déposée le 1er mars 2007, Monsieur X... a sollicité le prononcé du divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179a
12 juin 2014
12 juin 2014
L'accident a été pris en charge d'emblée par la CPAM de SEINE et MARNE suivant notification du 16 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bc
7 novembre 2019
7 novembre 2019
EXPOSE DU LITIGE : Selon jugement en date du 13 mars 2018, le tribunal de commerce de Tours a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Garage Marc Breton et désigné en qualité
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] et la CPAM de la Haute-Marne aux fins de le voir déclaré responsable de son préjudice et condamné à l'indemniser.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd4
2 octobre 2012
2 octobre 2012
modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e74186ac880aa7ee21f278
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par sa Directrice, [S] [C] dûment habilitée Elisant domicile, [Adresse 1], représentée par Me Claude-marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350b
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Par requête reçue le 22 mars 2016, la SA Helvétia Assurances a demandé acte de son désistement d'appel. La S.A.R.L. AMC Assurances, a indiqué qu'elle acceptait ce désistement.
Source officielleChambre 1-3
64a7af573bcaf505db696306
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[RY] [G] demeurant [Adresse 3] représenté et plaidé par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidée par Me Léa SIBONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616250ef929f6bffa995b2d7
18 mars 2014
18 mars 2014
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Céline LITTERI, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c10
11 janvier 2006
11 janvier 2006
avoués à la Cour assisté de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e5
20 septembre 2002
20 septembre 2002
La clôture a été prononcée le 23 mai 2002 et l'affaire plaidée à l'audience du 11 juin 2002.
Source officielleCour d'Appel
à suivrec/Richard X
6253c8ecbd3db21cbdd86ad3
19 août 2003
19 août 2003
Pour autant, elle avait poursuivi une vie de couple normale, continuant d'entretenir épisodiquement avec son mari des relations sexuelles.
Source officiellePage 12 sur 191