Rôle N° 14/20808 Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [Q] [P] SAS ORBITE - GROUPE TOSHIBA SA FRANFINANCE Grosse délivrée le : à : BOULAN SIMON THIBAUD

AGRO SELECTIONS FRUITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathile SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Représentant : Me Angelique BAILLEUL, de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE S.C.P DEPOISSON-ROYER-NICOLAS Représentant : Me Xavier COLOMES, de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES- MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LANCESSEUR - Me SIMON-THIBAUD - Me BOUGI Copie

Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella Hauduin en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

Localité 1] Représentée et plaidant par Mme [Z] [X] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [G] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Maître BAUDUIN Mathias

[Localité 5] Représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU

EDELIS RCS DE CRETEIL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une

au capital de 5 000 000 FCP, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 7744 B, n° Tahiti 052944 dont le siège social est sis à [Adresse 2] ; Ayant pour avocat la Selarl M.L.D.C., représentée par Me Thibaud

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Mathieu

APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic SARL CABINET DAUDE dont le siège est [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

c/ Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU NORD-ES T AYANT POUR APPELLATION USUELLE GROUPAMA NORD-EST FM Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -Maître

24/01596 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZX ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

BACHELET, avocats au barreau de DIJON S.E.L.A.R.L. [9], représentée par Me Véronique THIEBAUT, mandataire judiciaire, intervenante volontaire [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierrick

16 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Activites Diverses (n° F 24/00138) Commune de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu