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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
6780b92db10ab0632f7049c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
siège [Adresse 2] [Localité 8] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE et pour avocat plaidant Me Férouze MEGHERBI
Source officielle1ère Chambre
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 27] [Localité 23] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Ferouze MEGHERBI
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00528_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 31 juillet 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03297_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03071_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement 7 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01220_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00276_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2023 et le 28 février 2023 sous le n° 23DA00276, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [H] [Y] née le 19 Juin 1963 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb768d0ccf000877e53d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03132_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, sous le n° 22MA03132, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle18e Chambre
615e0c6ac25a97f0381f4a7b
26 juin 2014
26 juin 2014
] SARL MLM Grosse délivrée le : à : - Me Elie COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Delphine FRAHI-MEGYERI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d8
9 septembre 2015
9 septembre 2015
François X... et Mme Faiza Y... se sont mariés le 28 mai 1993 à Mechraa Bel Ksiri - Maroc- . Aucun enfant né issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bd
5 juin 2014
5 juin 2014
droit de visite, - de juger qu'elle bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement libre ou à défaut s'exerçant ainsi : * pendant la scolarité, tous les lundis et jeudis de 16h30 à 18h plus les mecredis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03016_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2116317 du 17 juin 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03155_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00227_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00442_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleChambre Sociale
65aa2e46009f81000890dbd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sonia MECHERI suppléant Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON APPELANT ET : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033c21323cea174d5354910
5 avril 2017
5 avril 2017
A ARRÊT DU 05 AVRIL 2017 APPELANT : [P] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60323e8d7b657e74b4e65d60
21 mars 2018
21 mars 2018
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 MARS 2018 APPELANT : [E] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ITALIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sonia MECHERI
Source officiellePage 12 sur 22