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8 219 résultats pour « Moreno-Gourlay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20836_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20838_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20839_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

9e Chambre B

603217d95a579c4f7c6a4f03

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

20 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/20372 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7R2H [E] [V] [I] C/ SAS ERTECO FRANCE Grosse délivrée le : 20 Avril 2018 à : Me Sonia MORENO

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d28

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

SMJ Es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LES GAUDINELLES 6 Bis Bvd Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL ayant pour avocat Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SMJ es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 19] [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS,

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a42182c005de24d21f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SMJ es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 20] [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faced6cdc6046d47bf1ee1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

f24/00108 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes le 13 novembre 2025 APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra Moreno-Frazak

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bbe

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

né le 28 Juin 1969 à ENCAMP (PRINCIPAUTE D'ANDORRE) de nationalité Andorrane ... ... 11260 CAMPAGNE SUR AUDE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Carole GOURLIN-ABDELDJELIL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04570_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions : 4.

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CA

1ère Chambre A

6031dfc580b9e1b37c98ae6b

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

2018, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60321eee0f6fb25640435450

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d093

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Elle ne produit pas, à l'appui de ce moyen, les conclusions de première instance prises par les époux [C] qui auraient permis à la cour de constater qu'effectivement ceux-ci n'avaient pas conclu sur le

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CA

1ère Chambre A

5fde1bad384af0b899a3fb01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

2018, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a83

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab5

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff16

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 08 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 03093 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00369_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté. 6.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01642_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B A, représenté par Me Gournay, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte

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