[L] auprès de la société Filia-Maif, - constater que M. [L] ne forme plus aucune demande à titre principal à l'encontre de la société Filia-Maif, - débouter M.

PROMOTION FILIPE (PRO.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans les suites immédiates des attentats du 11 septembre 2001, la société Servair, filiale de la société Air- France a créé à la demande de cette

La Cour d'appel a statué sur les droits des ayants droit du salarié décédé relativement aux obligations de la Société Vaneau suite au transfert d'activité intervenu en 2014, confirmant ou infirmant pa

La SAS Orion Cabling, filiale de la société OHM créée en septembre 2009, était dirigée par M. [E] [O] jusqu'au 20 novembre 2015 puis par la société Groupe Orion.

Actuellement sous la curatelle de l'UDAF de la Haute-Corse née le 11 Juin 1973 à BASTIA (20200) ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

A été constituée en mars 1988 une filiale dénommée SIAP, société dont le siège était situé à [Localité 41] et qui employait 43 salariés.

courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société X (ou une filiale

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

La société CAE était détenue à 100% par la société Endetec, filiale du Groupe Véolia.

PROMOTION FILIPE- PRO.

Sur le coefficient'; D'après l'annexe IV de la convention collective applicable, relatives aux classifications, les emplois ont été regroupés en six filières dont l'exploitation.

Faits et procédure : La société Z, devenue société X Département produits innovants (ci-après X ) avait pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de filières et de couteaux

par la SAS Prodomo à la société Fabert ne peuvent être mises à la charge de la société Promo Filipe.

, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean G... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA

FILIPPU C/ Société APLUS LACANAUEXPLOITATION Société INVESTIMMO PLUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans les suites immédiates des attentats du 11 septembre 2001, la société Servair, filiale de la société Air- France a créé à la demande de cette