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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5893ef93c421386b05

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 26055 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (DÉCÈS D'UNE PARTIE) Nous, Marie-Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6864c20c31953a33f9365f23

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRED BANQUE POPULAIRE Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f668e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9039abd0e067a21932d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel NDOUNKEU, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT Mme LA PROCUREURE GENERALE INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42b59066fd7c90fc2578

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

17 mai 2018 RG : 14/03973 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : SELARL MARIE-ODILE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8a6b63637c907b78cc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2022 devant Mme Odile GREVIN,, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du Code

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a33ecdc6046d47ee99db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [A] [F] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel en date du 10

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f346e11beca089b88dde

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [X] Mme [C] [G] épouse [X] INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre, Vu la déclaration d'appel n°25/01848 en date du 14 avril 2025 et l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973a51cdc6046d47f97260

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis15 [Adresse 4] Représentée par Me Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973a56cdc6046d47f972ce

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis15 [Adresse 4] Représentée par Me Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973a58cdc6046d47f97310

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973a5acdc6046d47f97326

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2]agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973a5ecdc6046d47f9738c

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973a61cdc6046d47f973a1

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2]agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Odile

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69973bf2cdc6046d47f99a5e

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.R.L. [1] venant aux droits de la société [2] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Odile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75f736bfc00008d68df9

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6b383c9498318209e11

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0427ef77d000880b585

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

substituée par Me Pierre NESTOR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c012

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre, Vu la déclaration d'appel n°25/02579 en date du 05 juin 2025 et l'affaire inscrite au répertoire général sous

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68660f76bbe0ac41ca81b0ab

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Du 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Odile

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

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Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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