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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
69cf6a27cdc6046d47f4a368
2 avril 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yassine MAHARSI, avocat au barreau de PARIS, Me Sonia OULED-CHEIKH
Chambre 4-6
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5 juillet 2024
Rôle N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5I Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Sonia OULED-CHEIKH
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6e
2 février 2006
victime d'un accident de la circulation le 15 juillet 2001 en TUNISIE, près de la ville de NEFTA (ou NAFTAH), que son véhicule accidenté avait été transporté en premier lieu dans la ville algérienne d'EL OUED
Rétention Administrative
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16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [J] [H] né le 06 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
63c649a1be43307c9013b262
APPELANT Monsieur [S] [K] né le 18 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat
Chambre 1-7
627df6c90d41e0057d43e0fd
12 mai 2022
44535648800020 Rcs Nice, demeurant 19 & 21 avenue des diables bleus - 06300 NICE représentée par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [X] [K] né le 01 Octobre 1940 à OULED
Pôle 1 - Chambre 11
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8 juillet 2024
mis en fin ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 juillet 2024, à 01h46, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 7 juillet 2024 à 12h40 à Me Olfa Ouled
1re chambre sociale
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25 octobre 2023
délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULF
653b595e502b828318c4e447
délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULY
6253ca7abd3db21cbdd8b21f
1 février 2008
Abdelhag né (e) le 04 janvier 1967 à OULED SIDI BRAHIM (Algérie) nationalité : algérienne INTIME Présent à l'audience avec le concours de Madame Y...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00195_20230221
21 février 2023
Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 29 août 1981 à Ouled ben Abdelkader, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2016, a sollicité le 9 octobre 2020 son admission au séjour au titre
4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acb
10 janvier 2023
rendu le 17 Novembre 2020 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD
Pôle 5 - Chambre 8
5fda11a33dcb3e54c403bcd1
3 octobre 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Jacques BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 INTIMÉS Monsieur [W] [G], ayant élu domicile au cabinet de Maître Lotfi OULED
ETRANGERS
650bdfb2beee0f8318b97760
10 août 2023
nationalité Italienne Vu l'appel formé le 09/08/2023 à 20 h 50 par courriel, par Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10/08/2023 à 11h00, assisté de C OULIE
Pôle 1 - Chambre 2
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13 octobre 2022
Adresse 8] [Localité 1] - ALLEMAGNE Mme [L],[R], [X] [A] [Adresse 3] [Localité 2] - ALLEMAGNE Mme [K] [A] [Adresse 10] [Localité 7] - ALLEMAGNE Représentées et assistées par Me Linda HOCINI
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbdee405357f749eab95
3 novembre 2022
de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/09105 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de Me Kamel AIT HOCINE
1ère Chambre
DCA_24NT01871_20250325
25 mars 2025
Le Courtois, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ;
Pôle 1 - Chambre 12
6285e1766a1876057df5d52e
18 mai 2022
faisant l'objet de soins) né le 25 Janvier 1992 à AHMADA GHAZINI demeurant SDC actuellement suivi au sein du centre hospitalier Barthelemy Durand ayant eu pour avocat en première instance Maître El houcine
Juge des référés
ORCA_25PA04400_20251203
3 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de
2ème chambre
65321b9f9e4ea48318f5b1a6
18 octobre 2023
OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.
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