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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
642fb600cece1704f57474e1
6 avril 2023
6 avril 2023
code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier Suivant acte en date du 15 juin 2015, la SARL Singbord, société exploitant un établissement hôtelier, 'Le Patton
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c7d7
14 avril 2016
14 avril 2016
* Par deux jugements du 5 juillet 2004, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une liquidation judiciaire à l'encontre des sociétés Sa Les Cèdres et Sas Patton, toutes deux dirigées par Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AA..., représenté par Me Papon, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2504919 du 12 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Nice ; 2°) de suspendre l’exécution
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
vérificateur s'est appuyé pour lui notifier les rappels litigieux ; - en se limitant à apprécier la situation des sociétés Metaplast Ltd, IXS Group, Northridge, MBD Telecom, Videodigit SRL, Stetinet et Pakoon
Source officielle17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092c
11 octobre 2011
11 octobre 2011
] épouse [TA] produit les attestations suivantes : -l'attestation du 4 novembre 2007 de Madame [HW] [GC], qui relate que Madame [TA] « racontait sa détresse et se plaignait de l'injustice de son patron
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747511
6 avril 2023
6 avril 2023
Aucun salarié n'atteste qu'il était un dirigeant de fait et qu'il était leur patron.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c79ca9bf263790308ec
6 juillet 2022
6 juillet 2022
J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814 INTIMEE SNC ALTAREA FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Annabelle PAVON-GRANGIER
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd36dbd20aa057d9f3944
29 avril 2022
29 avril 2022
Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Société ADECCO FRANCE 2 RUE HENRI LEGAY 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Anne-Sophie PATTYN
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6003
6 septembre 2022
6 septembre 2022
pris en charge par ses soins, * Mme [L] [I] : Mme [C] [Y] n'était pas toujours aimable avec son équipe, depuis que la gérante avait subi une opération de l'épaule, Mme [C] [Y] se 'prenait pour la patronne
Source officielle1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
' Selon vos propos tenus à Mme [X] [N], « Ce n'est pas la peine de crier haut et fort que tu es la patronne, ça se voit » ! sur un ton des plus irrespectueux.
Source officielleChambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c5
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme [Y] ma patronne partait beaucoup en formation en cette période, de plus étant gérante de plusieurs sociétés celle-ci ne venait plus en vente travailler avec nous, c'est pour cela que j'ai été nommé
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e9
4 avril 2024
4 avril 2024
et Mme [Z] [B], intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) au sein de l'AIST 22, portant sur les modalités d'aménagement des bureaux d'installation de dalles anti-vibrations et de patins
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92698
8 septembre 2015
8 septembre 2015
La seule attestation de Mme B...qui a démissionné de l'étude en 2002 et qui déclare « j'ai souvent été témoin de brimades et de réprimandes vexatoires et injustifiées par les patrons à l'encontre de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
7 avril 2014
PLP-iB mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à maître PAPON et maître MAUSSET, avocats Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adb
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Commune DE SAINT JUNIEN dont le siège social est 2, Place Auguste Roche-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me PAPON
Source officielle1re chambre sociale
6260f8616d9e13277d6e3789
20 avril 2022
20 avril 2022
[Y] [R] en qualité de marin, patron de pêche, suivant contrat d'engagement maritime à durée indéterminée du 24 février 2015.
Source officielleChambre sociale
626a2f6a71469e057d789aea
27 avril 2022
27 avril 2022
[L] comme le nouveau gérant de la SAS Piranha Pub, - un extrait du réseau social facebook daté du 22 février 2019 avec mentions 'tournage Champ TV à [Localité 4] au Piranha Pub ', ' Merci à [I] le patron
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cc
27 mars 2008
27 mars 2008
En l'espèce, le bateau sur lequel Monsieur Z... exerçait, à l'époque du partage, son activité de patron pêcheur a été inscrit à l'actif de communauté pour un montant de 300.000 francs, et ce conformément
Source officielleETRANGERS
62da3e6b2eb797effb07046c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
famille étaient en Algérie, à part un frère en Angleterre, qu'il avait fait une demande d'asile en France et qu'il effectuait un stage comme électricien avec une promesse d'embauche verbale à l'issue, le patron
Source officielle4eme Chambre Section 1
Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie
627f48f9551627057d32e1af
13 mai 2022
13 mai 2022
des actes illegaux ont été commis sur le logiciel de saisie informatique concernant les locations de mobil-homes et d' emplacements, ils auraient été commis 'uniquement sur les directives de notre patron
Source officiellePage 12 sur 95
SELARL DOCTEUR STEPHANIE PATONNIER VIALAN
30/07/2026
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PATON
30/07/2026
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TRANSPORTS PATON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/07/2026
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SAU'CLAD, AU PETIT PATON
Acte sous seing privé en date du 06/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE NANTUA le 08/07/2026, Dossier 202600031254 réf 0104P01 2026 A 01033 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Rectificatif annonce légale paru dans mesinfos.fr le 20/07/2026 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’a
22/07/2026
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LES PATONS
09/07/2026
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