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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162ab465c00de021c93d577
5 juin 2013
5 juin 2013
[C] devait être considéré comme impliqué, le dommage causé ne peut lui être imputé et ne doit l'être qu'au seul véhicule qui l'a percuté, que si M.
Source officielle10e Chambre
61638ef00d12e998c06d9d58
2 février 2011
2 février 2011
A ce moment là j'ai vu ce motard freiner, guidonner et percuter violemment l'arrière d'un véhicule.'
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389629
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier
Source officielleChambre 1-2
65a0e6935bbe450008b2cbea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier
Source officielleChambre 1-2
65aa208aa34ad10008581795
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il intervient alors à titre principal et peut user de toutes les voies de recours ouvertes par la loi.
Source officielleChambre 1-2
6710aa3abe64d7e510244e6a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c34
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DMC dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2024-Juge de l'exécution d'[Localité 5] courcouronnes- RG n° 24/02490 APPELANTE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amandine PERRAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6032ef107c256762fe69aa2c
30 octobre 2017
30 octobre 2017
En fait, il résulte des motifs qui précèdent que [G] [T] avait conservé la qualité de conducteur au moment où son scooter a percuté le véhicule Ford assuré par la société GMF.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc82a0ec68e3a5ffd2057f
20 novembre 2018
20 novembre 2018
[N] [V] a été victime d'un accident lors duquel sa moto a été percutée par celle de M. [D] [H], un autre participant qui le suivait.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409e
22 septembre 2020
22 septembre 2020
La cour retient dès lors que rien ne permet de considérer que l'employeur a ainsi contraint M. [M] à refuser le poste provisoire.
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d553a0
30 août 2022
30 août 2022
Il ressort de l'attestation du 31 mars 2015 que Mme [N] a vu un véhicule conduit par un jeune homme qui roulait à vive allure sur le parking qui a percuté M.
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20de
17 janvier 2025
17 janvier 2025
fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61637741f6919f4eda2c38f1
4 avril 2011
4 avril 2011
[L] [M] a déclaré 'j'étais sur la voie de droite entre [Localité 6] et [Localité 7] lorsque dans une côte, mon camion a été percuté par l'arrière par une moto....
Source officielleChambre commerciale 3-1
69cf4ad7cdc6046d47f0b5b1
2 avril 2026
2 avril 2026
SEROP INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 APPELANTE ET S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205d
23 février 2015
23 février 2015
Elle sollicite donc sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale : * 887, 77 ¿ au titre de la perte de gain professionnel actuel, * 3. 900 ¿ au titre du DFP de 3 %, * 184 ¿ pour un
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
-SCP Mayet Dervieux Perrault -Trésorier Payeur Général -Agent Judiciaire du Trésor -SCP KEIME -Me Bussy Renauld -Jean A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d148
20 mai 2009
20 mai 2009
sollicite une provision de 22.600 € ainsi qu'une nouvelle mesure d'expertise médicale en critiquant l'expertise du Docteur A... ayant conclu à l'absence d' IPP, il soutient que le véhicule impliqué qui l'a percuté
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25e
27 février 2008
27 février 2008
BANQUE BRA Recouvrement Contentieux 102 Bld Edouard Herriot 01440 VIRIAT 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PERRET
Source officielleChambre 1-2
66ff8584a4ff9ec259c0946b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
De juillet 2023 à octobre 2023, elle a perçu environ 2 000 euros de revenus mensuels.
Source officiellePage 12 sur 340