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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc47
6 mai 2008
APPELANTE THE RITZ HOTEL LIMITED 15, place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE (SCP COBLENCE & Associés), avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 substitué par Me Martine RIOU
Pôle 2 - Chambre 1
5fd96ad03b25f156bc984b52
4 février 2020
- Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/18295 APPELANT Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] (63) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-philippe
1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c55
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 48 N° RG 22/01175 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KY PV [R] [P] / [F] [I], [V] [I] Jugement Au fond, origine
68709b79123db6632de3169c
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00179 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président
6801dca22d41c0a3fc6ec9f3
17 avril 2025
origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00821 ORDONNANCE rendue le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe
68f1cd862f77035fb0bf7f44
16 octobre 2025
contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 11-24-131 ORDONNANCE rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe
TARIFICATION
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3 octobre 2025
Philippe MELIN, président assisté de M.
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 11-24-000215 Arrêt rendu
66a099172be3e083f4fad5b4
23 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F467 -PV- Arrêt n° 344 EARL DES [Adresse 4] / S.A.R.L.
6253ca18bd3db21cbdd8a0c6
21 juin 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 juin 2007 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 05 / 00721 S. A.
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 octobre 2023 N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XS -PV- Arrêt n° [K] [C] veuve [W] / [F] [M] Jugement au fond, origine Juge de
6690c7730d808eb34e4557fc
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 325 N° RG 23/01789 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5F PV [X] [Y], [G] [AX] [Y] épouse [T], [A] [Y] épouse [J], [
Chambre 1-8
62c67baaca9bf263790305e9
6 juillet 2022
Arnault CHAPUIS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEES Madame [Y] [R] épouse [O] née le 22 Décembre 1946 à COLMARS LES ALPES (04370), demeurant Le Mas des Sims 466 allée des Rigous
6253c9a1bd3db21cbdd88db3
2 novembre 2006
Bruno Z..., ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
6253c9cabd3db21cbdd893ad
8 mars 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 mars 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/01669 René X... / Cie C.N.P.
6253ca32bd3db21cbdd8a51f
21 décembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/00515 SA AGF / SA CHOUVY, Christian X...
6253ca5bbd3db21cbdd8acfa
13 mars 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02911 Jules X..., Odette Y... épouse X... / Marius Z..., Brigitte A... épouse Z..., Pascal
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COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no- CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00926 Jean- Claude X... / Antoine Y..., Josette Z... épouse Y...
6253ca76bd3db21cbdd8b1b7
3 avril 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 avril 2008 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 07/01146 X... JAVELLE, Danielle Y... épouse Z... / Hervé A...
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protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00511 ORDONNANCE rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe
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