Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Vu les autres pièces du dossier.

Le protocole de prestation de services (pièce N°10) ne comporte pas la signature de Mme [X], mais seulement celle de M.

Philippe BOUVARD, conseiller pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau et de M. Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut La requête doit avoir les pièces justificatives utiles, il n'y a pas la copie du registre actualisé qui est une pièce utile, je vous demande de bien

[T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre conservatoire. Par lettre du 13 mars 2019, la société ACORUS a notifié à M.

Par ordonnance du 9 juillet 2015, le Conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel provoqué formé par les époux [E] à l'encontre de la SCP [Q] Boucaud-Charlotte D'Esteve de Bosch-Boucaud

Pas plus que pour l'engagement du 4 décembre 2014 Mme [D] ne produit de pièces justifiant de la disproportion qu'elle allègue à la date du 16 décembre 2016.

d'inscription au répertoire général : 15/ 23778 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2015- Juge de la mise en état de TGI PARIS-RG no 14/ 16702 APPELANT Monsieur Pascal Pierre

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

[F] [C] demeurant [Adresse 4], ayant pour avocat Maître Noémie Le Bouard, avocat au barreau de Versailles, Toque 113 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 13 septembre

SUD PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Pascal AUBRY Me Hervé BOULARD Me Philippe DAN Décision déférée à la cour : Ordonnance

En dehors de ces textes, la société n'a fourni que : une pièce 32 concernant un panel anonyme de A à Z et de AA à MM, soit 39 cas sans pièces justificatives, en sorte que la Cour ne peut vérifier les

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Août 2024, Signée par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère et M. Corentin MILLOT, greffier.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

X... 14, chemin Antoine Aragot Joli Fond Basse Terre 97410 SAINT- PIERRE représenté par la SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIME : Monsieur A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,