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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fca25358136b321d6b7e914
3 décembre 2020
*la décision rendue le 11 janvier 2018 (Unless order) par le tribunal commercial de la Haute Cour de justice d'Angleterre et du pays de Galle, division du banc de la Reine *la décision rendue le 1er
1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
[E], [I], [F] [G], né le 21 juillet 1967, à REIMS (MARNE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (MARNE), pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL 'Louis Le Pieux', immatriculée au
Chambre sociale
6791dcd1de5aa0323224dab8
22 janvier 2025
d'appel et ses annexes, l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Reims du 1er août 2024 et la requête l'ayant précédée, ses conclusions d'appel et la liste de ses pièces.
Chambre civile TGI
6307109f7786aac563f275ec
19 août 2022
La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.
Juge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1 A
67ee195a6cff766e94e38932
2 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548c
6 mars 2001
Jean-Pierre Y... avec accord express de son épouse".
RETENTIONS
652f78e3b053208318995a37
10 octobre 2023
Il expose ainsi que [N] [X] a subi une ablation du rein en Algérie qui lui occasionne de vives douleurs et qu'il souffre de graves problèmes de dos ayant nécessité une opération en urgence à l'hôpital
Pôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3
13 septembre 2016
Par déclaration d'appel du 8 avril 2015, la SCI REGINE GOSSET a interjeté appel.
6253c8efbd3db21cbdd86ba1
17 septembre 2003
Dans le cadre d'une dation en paiement Monsieur Y... transférait la propriété de ces biens à la société BANCA REIG.
Rétention Administrative
67f8addef9461e184612ebd6
21 avril 2024
Il résulte en effet des pièces figurant à la procédure qu'au cours des deux dernières années, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00734_20230228
28 février 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Reims Champigny ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
et Me Jean-Pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.
Chambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650a
12 avril 2023
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Le 25 janvier 2020, les époux [F] [L] commandaient un « canapé extra large Stream » avec « dossiers plombés » et « trois coussins cale rein
ORCA_25NC01202_20250904
4 septembre 2025
n° 2302457 du 18 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.
ORCA_22NC02484_20260423
23 avril 2026
B... une indemnité de 2 694 euros ainsi que le centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser une somme de1 347 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
6253ca9fbd3db21cbdd8b919
18 juillet 2008
ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS A Monsieur Cyrille X... ... 51100 REIMS DÉFENDEUR Représenté par Me GROSDEMANGE, de la SCP A. C.
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
Sur la responsabilité de la commune de Reims : 2.
65b35ba21d7564000872dbfc
22 janvier 2024
[N] déclare avoir perdu sa lentille de contact et nous montre une ordonnance pour la faire remplacer, (nous faisons remarquer qu'il ressort du dossier que monsieur a indiqué avoir des problèmes aux reins
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