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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
écritures de la MATMUT énonce : Dire que [B] [L] a commis la double faute de ne pas respecter la priorité et de circuler trop vite en agglomération à l'approche d'un carrefour et d'un passage piéton
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d246
15 avril 2011
15 avril 2011
Elles comprennent : les circulations piétonnes, - les circulations pour véhicules...
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71b
9 septembre 2008
9 septembre 2008
du code civil, - le passage d'un engin agricole sous entendait la présence et le passage de personnes l'accompagnant, - le passage est utilisé de la même façon par les parties pour le passage de piétons
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01969_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les requérants soutiennent que : - les travaux publics réalisés rue de la gare à Chambéry ne sont pas conformes au projet initialement annoncé visant à la transformer en voie piétonne ; il s'agit désormais
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A cet effet " Pourra y être aménagé un alternat de circulation pour les automobilistes, un cheminement sécurisé pour les piétons et cyclistes.
Source officielle1ère chambre civile A
61631f528007cf6451ddcd8c
8 décembre 2011
8 décembre 2011
d'un résultat positif, présélectionné, - que la saisie d'un terme inexact est corrigée, non en 'pierre' ou autre terme, mais bien en 'pierrade', ce qui démontre que ce mot faisait partie du dictionnaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Montmirail, de la société Schaffitzel Holtzindustrie, de la société Concept Bois Structure et de la société Socotec la somme de 254 145 euros en réparation des désordres constatés sur les passerelles piétonnes
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
4 avril 2024
Lorsque nous sommes arrivées à hauteur de cette rue piétonne en travaux, je me souviens avoir vu la victime se déplacer en trottinette à une allure peu rapide, nous sommes à l'arrêt car un feu rouge nous
Source officielle1ère Chambre
642e6391826f3a04f5216743
4 avril 2023
4 avril 2023
[B] [X], assuré auprès de la SA Assurances du Crédit Mutuel IARD (ACM), alors qu'elle traversait la voie de circulation au moment où le feu était au rouge pour les piétons.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / Le profil en travers a une largeur suffisante et dégagée de tout obstacle pour permettre le cheminement des piétons en sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529d
8 mars 2001
8 mars 2001
Ils contestent la qualité de piéton revendiquée par Mme Z.... Ils se portent demandeurs d'une somme de 6.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
pour passer sans difficulté et continuer à circuler sur le trottoir ou emprunter, à proximité immédiate, le passage piéton pour traverser la voie publique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la société Cocktail Développement est de nature à détourner l'attention des usagers de la voie publique dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière du fait de la proximité d'un passage piéton
Source officielleAvis
CADA:20155161
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Source officielleAvis
CADA:20165141
12 janvier 2017
12 janvier 2017
journal Midi Libre pour les dates suivantes : - 30 juin 2015, courrier enregistré sous le libellé « article remise dico » ; - 10 juillet 2015, courrier enregistré sous le libellé « article permis piétons
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c066445a086e2bcee1c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tout le monde circulait dans tous les sens, les engins et les piétons étaient mêlés et lors des man'uvres des engins de chantier, cela était dangereux pour la sécurité des piétons qui se trouvaient aux
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d141
26 mars 2009
26 mars 2009
associé à la mention "pierrade".
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69d89c39cdc6046d47bc9b68
9 avril 2026
9 avril 2026
[Y] [M] et Mme [Z] [W] de payer à la SAS Maisons Pierre la somme de 16 884 euros avec intérêts de droit ainsi que les dépens.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SCI Pieral qui succombe n'ouvre pas droit au dispositif de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 219