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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c7a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 374 DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKA Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Source officielle5ème CH (référés)
64fffee02adc6b05e626193f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 14 avril 2023, la SAS Quincaillerie Saint Jean a demandé au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et,
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92944
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE SARL METIS 122 rue Schoelcher 97110 POINTE A PITRE Non comparante. Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2).
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6d
13 avril 2017
13 avril 2017
.– ... 97139 les Abymes Non comparant Appelant de l'ordonnance d'assignation à résidence du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 11 avril 2017
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec2
15 février 2016
15 février 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 34 DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01903 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-Section
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b8
5 septembre 2016
5 septembre 2016
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 264 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 16/ 00801 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf7
4 septembre 2017
4 septembre 2017
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 319 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00547 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e73
8 mars 2021
8 mars 2021
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE INTIMÉES Vu le jugement rectificatif du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d17
25 novembre 2013
25 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 424 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00926 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de6737a
2 mai 2022
2 mai 2022
Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acde
22 octobre 2007
22 octobre 2007
François Julien a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre M. Y... Raymond et M. Y...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a0
20 avril 2012
20 avril 2012
97242 FORT DE FRANCE CEDEX représenté par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
1 octobre 2012
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE BR-JG ARRET No 358 DU 01 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01306 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 N°3 RG N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEF Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f5
5 février 2015
5 février 2015
G : 14/01310 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00130 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c89
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X... 1, rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT pour A...et B... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375e
10 novembre 2016
10 novembre 2016
G : 16/ 01194 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Mars 2016, enregistrée sous le no 16/ A/ 00040 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd1
17 mai 2021
17 mai 2021
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 248 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00630 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHTT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE
Source officielleChambre Sociale
68e5f346e11beca089b88dd6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ainsi que le relève le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, M.
Source officiellePage 12 sur 256