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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
25 novembre 2008
de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00858_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026 sous le n° 26TL00858, Mme A..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2602180 du 30
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00859_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026 sous le n° 26TL00859, Mme A..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2602230 du 23
Source officielleChambre 1-8
626a2ede71469e057d78998d
27 avril 2022
27 avril 2022
2022/ 198 N° RG 19/02913 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FF [B] [N] C/ SA DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédrine RAYBAUD
Source officielleETRANGERS
63ca43399066fd7c90fc291c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rétention de : [Y] [W] X SE DISANT [N] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dde1
26 avril 2023
26 avril 2023
à 12h10, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64bb734c0d42fcd969e7cf1d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
2023 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Brigitte RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b9773a
8 août 2023
8 août 2023
maintien au centre de rétention de : [H] [E] né le 31 Décembre 1997 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 10 h 07 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
6892e315bf535a2d228f958e
1 août 2025
1 août 2025
au centre de rétention de : [F] [U] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 08 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e8e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l'audience de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h20 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 17 h 25 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleChambre civile
6707701781e733ee26982e27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [G] [U] né le 01 Décembre 1951 à [Localité 19] (87) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amélie OUDJEDI de la SELARL OUDJEDI - RAYNAUD
Source officielleChambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5284
15 janvier 2025
15 janvier 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [T] [I] né le 19 Février 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6871ece9542d85a267f3c657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
centre de rétention de : X se disant [W] [M] né le 01 Février 1982 à [Localité 1] (MONTENEGRO) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 11 juillet 2025 à 11 h 19 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
65a0f803383a880008fd0927
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [C] né le 07 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/01/2024 à 15 h 24 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielle1ère Chambre D
5fd9a16056d1e09453686e80
19 décembre 2019
19 décembre 2019
FEVRIER 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 18/02078 APPELANT : Monsieur [Y] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85907
25 juillet 2001
25 juillet 2001
D..., a fait le rapport, Maître RAYNAL loco Maître COHEN, avocat de M.A ; et Monsieur IGNACIO B... général ont été entendus en leurs observations sommaires ; Maître RAYNAL a eu la parole en
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f73
28 mai 2002
28 mai 2002
PRETENTIONS DES PARTIES La SA MOYSE a confié la SARL TRANSPORTS GROS le transport de 9 tonnes de menuiserie métallique aluminium de ses ateliers ORCHAMPS destination d'un chantier de la société COULON-RAYNAL
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebe
14 février 2006
14 février 2006
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0c
17 octobre 2006
17 octobre 2006
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b06
24 octobre 2006
24 octobre 2006
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officiellePage 12 sur 72