ARRET N 2001/5 DU 11 JANVIER 2001 SA - exp Me ROUET-HEMERY - exp Me PERROT le 11.01.2001 POURVOI EN CASSATION DE M. X...

N° RG 25/00720 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

[L] [E] aux dépens, avec distraction au profit de la SCP ROUDET [F] LEROY DEVAINE BOURDEAU MOLLE, Condamne M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Rouen à sa demande

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur la cour d'appel de Rouen

[J] a saisi la juridiction de la première présidence de la cour d'appel de Rouen aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire. Aux termes de son assignation, M.

CHASSAINT DESCOURS FILERE ROCHETTE LOUCHART ROUX C HAMPELOUVIER Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES

DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°134 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de Madame Julie ROUET

-------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°6 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET

N° RG 26/02046 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIPO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

Express International a été chargée par la société STMicroelectronics d'acheminer deux colis renfermant des wafers (matériels électroniques) de Shanghaï (Chine) à Rousset (France). La S.A.T.N.T.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis B.P. 7 - 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE représentée par Maître Jean RIVET

Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Paola C...épouse B...

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00647 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES 29, rue Rouget

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET

rapport oral de Monsieur ZAVARO Président conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement