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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd15
11 juillet 2023
juridictionnelle partielle à 55% numéro 2021/009443 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) [Adresse 3] [Localité 1] toutes deux représentés par Maître Sébastien
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e75c4cf860008dff552
24 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6], [Adresse 1]-[Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire, Maître [W] [F] demeurant : [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Sébastien
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
B E et Mme A E épouse D, représentés par Me Sébastien Echezar, demandent à la cour : - d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale
3e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe3
7 juillet 2022
2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064858 Représentant : Me Sébastien
Chambre 1-1
695e426075782d5f0612092b
6 janvier 2026
- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYVW [D], [S], [N] [U] C/ [B] [P] [L], [A], [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GIORDANENGO Me Eric BIENFAIT Me Sébastien
3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e6
11 juillet 2024
LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Avril 2024 COMPOSITION DE
Pôle 5 - Chambre 6
616301454c6681071edf66e7
14 juin 2012
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre 3-3
6973b253cdc6046d4772fd72
22 janvier 2026
Rôle N° RG 21/04660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGC [W] [B] C/ SA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : Me Layla TEBIEL Me Sébastien
5ème Chambre
6971d276cdc6046d4735e981
21 janvier 2026
JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien
Chambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
La société Allianz Iard affirme que l'action n'est pas périmée. Elle conteste l'argumentation de l'appelante et fait valoir que la décision citée par cette dernière ne peut être transposée.
697afbb8cdc6046d47103f2d
28 janvier 2026
Chambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f3391
20 août 2024
Localité 4] non représenté APPELANTE ET : Madame [X] [N] née le 18 Juillet 1986 à [Localité 5] actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [6] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
Chambre Etrangers/HSC
6809c7445f55848ebdc19fe1
23 avril 2025
Portalis DBVL-V-B7J-V45A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a32
2 octobre 2025
Cour : Jugement du 22 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07028 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d2bf9fd47c90a1383a
12 janvier 2023
Maisons et Cites venant aux droits de Maisons et Cites Soginorpa agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729e
24 avril 2025
] représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant et assistée de Me Sébastien
68e743153940dd585f4f7532
8 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTRE COMMERCIAL DE [9], [Adresse 10] représenté par son administrateur judiciaire, Maître [J] [X] demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Sébastien
65b20e9cc4cf860008dff566
COPROPRIETAIRES [Adresse 1] (228), [Adresse 1] représenté par son administratrice judiciaire, la SELARL [P] [B]-ALIREZAI C/O Société [P] [B] ALIREZAI [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Sébastien
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907a
31 janvier 2007
Z... 15250 REILHAC Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES avocat plaidant (barreau de CLERMONT-FERRAND
6253ca4bbd3db21cbdd8a956
24 mai 2007
PONTIER-GIROU ... 15130 YTRAC représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me M.A.
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