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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 février 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 01122 ORDONNANCE N 130/ 13 DU 28 Février 2013 Monsieur Stéphane X... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant : la SELARL
Pôle 1 - Chambre 10
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25 janvier 2024
[D] en tous les dépens, dont le recouvrement direct pourra être poursuivi par Me Didier Sallin, avocat.
Chambre sociale
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10 janvier 2024
Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES APPELANTS Monsieur [I] [R] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Chambre 2 A
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5 juillet 2024
SATIM prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] à [Localité 7] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour. La S.A.S.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
périmètre de protection rapproché institué par l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2008, relatif au prélèvement d'eau dans le milieu naturel au moyen des forages du champ captant du " Trou d'eau la Saline
25e chambre MEE commune
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22 août 2023
son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/00228 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 08 Mars 2023 Appelant : Monsieur [R] [V], représentant : Me Salif
Pôle 6 - Chambre 11
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21 janvier 2026
paritaire de PARIS le 14 Février 2023 Appelant : Monsieur [D] [B], représenté par Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 Intimée : S.A.S. [1], représentée par Me Thomas SALOMÉ
6253cd94bd3db21cbdd93bc7
9 mai 2017
04947 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 16 Juin 2015 Appelant : Monsieur Ghalem X..., représenté par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX Intimée : Madame SALIMA
Chambre Etrangers/HSC
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12 août 2023
[M] [H] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023
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5 juillet 2023
[L] [B] alias [O] [D] né le 14 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à
64db1583e5e55ad9697a599f
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA lors des débats et de Julie DURAND lors du délibéré par mise à disposition, greffières, Statuant sur l'appel formé par Me SALIN
Chambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
assistée par Me Françoise Z..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Association LES SALINS DE BREGILLE, [...]
6253ccd1bd3db21cbdd9157d
14 mai 2014
Il convient de relever en outre que les attestations de Youcef B..., Mourad D... et Mohamed E... comme celles de Jafar Y..., Kamel F..., Salim G..., Rachid H..., Abdelhakim I..., Mourad M..., Kamel J..
6253c853bd3db21cbdd84edc
29 octobre 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique en date du 30 juin 1992, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ANGERS SUD a consenti à la SARL "GARAGE STATION DU STADE" représentée par son gérant Monsieur Salim X..
Sociale A salle 1
5fddc334ae401c68c7f126f2
31 mai 2018
Le paiement de l'indemnité de douche, qui est allouée à titre d'indemnité pour travaux salissants, est nécessairement subordonné à l'exécution de travaux présentant ce caractère. En l'espèce, M.
1ere Chambre Section 1
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19 avril 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 (l'entrée du Palais s'effectue 2 allées Jules Guesde) Références à rappeler
6e chambre
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20 juillet 2023
ANDRA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent SALAAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0386 APPELANTE ET Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3]
Pôle 1 - Chambre 8
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11 juillet 2025
AS SALAM, représentée par Me Malik BEHLOUL, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. in'li, représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du
2ème chambre
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17 avril 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 10, place du salin - B.P. 7008 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/03513 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2X - 2ème chambre
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24 avril 2012
substituée par Me BILLARD-ROBIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 010594 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Salem
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