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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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19 avril 2023
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Cour d'Appel
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1 octobre 2013
Certaines anomalies de tarification relevées au cours de ce contrôle concernant des assurés de la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la MSA Mayenne-Orne-Sarthe), par lettre
Chambre civile TGI
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10 octobre 2025
Suivant LRAR du 30 mars 2020, la banque a informé chaque caution, et pour chaque prêt, de la mise en redressement judiciaire de la société ECDA et de la déclaration de créance établie auprès du mandataire
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14 juin 2011
substituant Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d'Angers SOCIETE CRIT AB INTERIM 5 avenue du Général Leclerc BP 24345 72004 LE MANS CEDEX 1 représentée par Maître Christelle DIARRA CHAN
Chambre sociale section 3
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28 avril 2022
[I] d'effectuer des déplacements ponctuels n'entraînant pas de changement de résidence.
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26 septembre 2008
C / ASE DE PARIS, ASE DE LA SARTHE, CENTRE D'ACCUEIL FAMILIAL SPÉCIALISÉ ASSOCIATION JENNY AUBRY. Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008.
6ème chambre
DCA_21NT02956_20220412
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Sarthe a demandé au tribunal administratif de Nantes de suspendre l'exécution de la délibération du 14 avril 2021 du conseil
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30 avril 2013
Le greffe de la cour a, le 7 septembre 2012, convoqué Melle Sarra X...et l'association " le Juste pour Tous " à l'audience fixée au 10 décembre 2012 à 14heures.
Chambre des Etrangers
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10 mai 2022
[J] [B] ayant pris effet le 05 mai 2022 à 09 heures 51 ; Vu la requête du Préfet de la Sarthe tendant à voir prolonger pour une durée de vingt huit jours la mesure de rétention administrative qu'il
DCA_25NT01692_20260317
17 mars 2026
La requête a été communiquée le 4 juillet 2025 au préfet de la Sarthe, qui n‘a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Sylvie Z... épouse Ac/Pascal X
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31 mai 2011
X... conteste l'état de frais en cause, faisant valoir qu'il ne réclamait pas de pension alimentaire, que le changement d'adresse de son adversaire avait été communiqué à Maître Y... et que rien n'empêchait
1ère Chambre
DCA_25NT00585_20251007
7 octobre 2025
; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2022 du préfet de la Sarthe ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir
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19 juin 2012
X... a été affecté à l'agence d'Allonnes, dans le département de la Sarthe, dès son entrée en fonction ; c'est donc la convention collective de la Sarthe qui doit s'appliquer et non celle de la Région
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de CAEN en date du 03 Octobre 2016 - RG n° 2013.0584 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
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29 janvier 2013
Les choses ont changé après l'arrivée de M.
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19 mars 2003
confirmation du jugement en relevant que Madame X... se contente de se prévaloir indéfiniment de la décision de séparation de corps datant de 1988 alors que les situations respectives des époux ont changé
1ère Chambre civile
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13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée, en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
6440d839e704a005d1ed71a5
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sarah
2ème chambre section A
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14 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [D] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah MERCOIRET, avocat au barreau de
Chambre Commerciale
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17 octobre 2024
d'héritier de Monsieur [O] [C], né le 9 janvier 1953 à [Localité 13], décédé le 2 décembre 2021 à [Localité 12] Né le 03 Juin 1998 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Sarah
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