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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
62c67be8ca9bf263790306fe
29 avril 2022
29 avril 2022
L'employeur verse le courriel du 10/02/2017 de Mme [A] [Z] adressé à Mme [L] [G] indiquant «[...] je reviens vers vous pour un problème relationnel grave avec M.
Source officielleSociale C salle 2
6358cd93c40aa805a7864bbe
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce fait est grave car non seulement la sécurité du site est en cause mais celle du migrant également et nous pouvons en être tenus comme responsables.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb7a1dc7839a5870cf2bdd
6 mars 2019
6 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Marianne FEBVRE MOCAER, conseiller Greffier : Monsieur
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
conseillère Mme Laurence Grosclaude, conseillère GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle
Source officielle17e Chambre B
60334a498cb8beba60d131bf
27 juillet 2017
27 juillet 2017
945-1 et R312-9 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 juin 2017 à 09h00, sans que le premier président ait d'office ou à la demande des parties renvoyé l'affaire à une audience solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cb8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Catherine JOFFROY, avocat au barreau de Villeneuve sur Lot, Défendeurs sur renvoi de Cassation, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique et solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
Président de la Chambre de l'Instruction, - Monsieur BEZE, Monsieur FAURE, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale, Mesdames Florence CLUYTENS et Solene
Source officielleChambre Civile
68907727e3f00621da665acb
4 août 2025
4 août 2025
contre la façade - réparation de la couvertine séparant les 2 types de couverture et solin - traitement de la pénétration du câble électrique - réparation du solin en pied de façade *Imperméabilisation
Source officielleSociale C salle 2
62c67bedca9bf2637903070e
29 avril 2022
29 avril 2022
Le licenciement pour faute grave est proportionné aux fautes commises et justifié. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 4.
Source officielleSociale C salle 3
65375f60974d258318455013
20 octobre 2023
20 octobre 2023
constitutif d'une faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab31
12 février 2008
12 février 2008
R.G : 07/00245 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision de Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE ROUEN du 04 Décembre
Source officielle2e chambre de la famille
65449d5cc71a6a83181c8e3c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CARCASSONNE N° RG 15/01671 APPELANTS : Madame [S] [P] née le 01 Février 1948 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Céline COLOMBO de la SELARL SOLERE-RIUS
Source officielleSociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
29 avril 2022
Vos retards répétés nuisent gravement à l'organisation du service et perturbent la bonne marche de l'entreprise.
Source officielleChambre civile
644b639ec51457d0f882dd03
27 avril 2023
27 avril 2023
, avocat au barreau de LIMOGES Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau
Source officielleSociale C salle 1
63a402913f67e905df3d294a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab15
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il estime qu'il en va de même pour le joint trop épais entre le caniveau et le bâtiment Lavande et l'absence de porte solin à cet endroit (désordre n° 3), et plus généralement l'absence de porte-solin
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
7 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique et solennelle du sept Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e97
12 mars 2007
12 mars 2007
R.G : 06/01975 décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE au fond du 09 janvier 2001 Arrêt de la Cour de Cassation du 21février 2006 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 12 sur 39