d'inscription au RG de première instance : 04/007391 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTES : LA S.A. d'Economie Mixte ANGERS EXPO CONGRES Parc des Expositions d'ANGERS 49480 SAINT SYLVAIN

.-83670 FOX AMPHOUX représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant la SCP BRUNET-DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sylvaine BOUSQUET, avocat au

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2012, enregistrée sous le no F10/ 01312 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Patricia X... ... 49480 SAINT SYLVAIN

. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde HOUET WEIL, avocate au barreau de Paris (toque R002) INTIMÉE Madame [U] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvia

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Sylvaine

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Mme Sylvaine

de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Cybèle Ordoqui, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Evelyne Gombaud greffière lors du prononcé : Sylvaine

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

greffière lors des débats : AM Lacour-Rivière greffière lors du prononcé : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

[Y] avait loué une maison qu'il a récupérée, fin août 2018, dégradée.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire, greffière lors des débats : Sylvaine

[R] a été licencié pour faute grave par lettre du 6 avril 2017 motivée par les « constats d'une très préoccupante dégradation de l'état de santé et des conditions de travail des collaborateurs de l'agence

Il relève entre autre que le dégât des eaux n'a touché que la salle de bains et non les autres pièces du logement.

APPELANTE : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance

la Cour : Jugement du 04 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/10260 APPELANTS Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de MURAT, décision attaquée en date