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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
5fdc641c05ad3787f3d1c659
29 novembre 2018
29 novembre 2018
La Cour était composée de: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26d
13 mars 2012
13 mars 2012
La décision a été notifiée le 16 juin 2009 à la société Thomson Télévision qui en a fait appel par lettre recommandée postée le 2 juillet 2009.
Source officielle1ère Chambre
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
21 mai 2013
Les époux [H] et la SCI SAINT THOMIN ont interjeté appel de ce jugement le 28 novembre 2012.
Source officielleChambre 1-9
6364badae405357f749ea799
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
6364badae405357f749ea79b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
63ca42119066fd7c90fc2321
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a98d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
653219cf9e4ea48318f5a98f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee5
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
631ad8a939cffb4f136742d9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
64a7af3a3bcaf505db6962c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat
Source officielleChambre 1-9
651fa4f2c601f083189914b0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc796b63637c907b787d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
627df6f10d41e0057d43e133
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
6438f1ffa942a604f5e93270
13 avril 2023
13 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
6618cef87935f50008be4007
11 avril 2024
11 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
662209629ce142000838968d
18 avril 2024
18 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
660f94e3a40f8b0008cb719f
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
653b587d502b828318c4e1f1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 12 sur 46