Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
66162be099851e0008f1e62a
9 avril 2024
9 avril 2024
Monsieur [W] [P] [M], domiciliée audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Simon TAHAR
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85282
7 novembre 2000
7 novembre 2000
personne gardée à vue ; Attendu qu'il résulte de la procédure que, répondant à la convocation des gendarmes, Cédiic X... s'est volontairementprésenté pour audition le 12 mai 1999 à 9 heures à la brigade de TANNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296f
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 14 Avril 1980 à TALA AMARA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2015 à 09h41 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7fbeee0f8318b971dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
alimentaires ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; La mise à disposition de plats chaud et froid notamment dans des distributeurs automatiques ; L'activité de traiteur, préparation de tapas
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01455_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, ressortissant algérien, né le 26 mars 1990 à Ain Taya (Algérie), est entré en France le 15 août 2010 selon ses déclarations.
Source officielleAvis
CADA:20234647
21 septembre 2023
21 septembre 2023
local révisé) ; 42) le RC neutralisé planchonné TSE (Local révisé) ; 43) le montant du planchonnement TSE (local révisé) ; 44) le quote-part de lissage TSE (local révisé) ; 45) le quote-part de lissage TASA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52756c9f0d0f8b6f1cb
28 avril 2023
28 avril 2023
Signé par Béatrice REGNIER, Président et par Rima AL TAJAR, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** Vu la requête déposée le 13 avril
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253cad6bd3db21cbdd8c407
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Slim né le 18 Juin 1975 à MEULAN (78) de Tahar et de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90789
19 juin 2013
19 juin 2013
EXPOSE DU LITIGE : Tahar X... et Nadia Z... ont contracté mariage le 19 janvier 2001 à Meknes au Maroc, sans contrat préalable. Un enfant est né durant leur union, Sofia, le 3 février 2004.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte Raquin Tatar
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea614b73439159ee5248
21 janvier 2021
21 janvier 2021
FREAKS »,55 - « PART TIME PARENTS » - « TRULY MADLY KYLA MAY » ' du sujet et des droits d'adaptation des projets suivants : - « SABRINA THE TEENAGE WITCH », - « BURNY THE LITTLE DRAGON », - « TARA
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société civile immobilière (SCI) Tupaparau, dont Mme A B est la gérante, est propriétaire depuis le 4 juin 2004 d'un terrain situé à Tahaa, formant le lot B5.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b5
28 avril 2023
28 avril 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431063b28558704f52e6929
7 avril 2023
7 avril 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e697f
7 avril 2023
7 avril 2023
Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e6981
7 avril 2023
7 avril 2023
Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0
7 mai 2008
7 mai 2008
né le 07 Octobre 1941 à DOUAR OUED TAGA / AURES (ALGERIE) ... 37370 SAINT PATERNE RACAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 2006 / 001507 du 03 / 03 / 2006 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
. *** FAITS ET PROCEDURE Azdine X... a été victime d'une agression le 10 avril 1996 à Marseille de la part de son épouse, Tata A... épouse X... . Il a été très gravement blessé.
Source officielleRéférés Civils
63465970c024d1adffef76d8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Référés Civils ORDONNANCE N°119/2022 N° RG 22/05010 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAYL S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88211
28 mars 2006
28 mars 2006
CEDEX 06 représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Driss X... né le 08 Novembre 1976 à TAHAR
Source officiellePage 12 sur 33