novembre 2023 de la société Mewa Textil Service Ag et Co Ohg à l'encontre du jugement rendu le 27 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Nancy ; Vu les conclusions d'incident de la société Tentin

TOMMASINI CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la X... 59620 AULNOYE AYMERIES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

né le 28 Mars 1986 à AULNOYE AYMERIES (59620) demeurant ... Assigné puis réassigné à domicile les 28 février et 14 mars 2011, n'ayant pas constitué avoué.

[L] [W] et Mme [B] [I] son épouse ont acquis une parcelle de terrain à bâtir située [Adresse 2] à [Localité 6] figurant au cadastre section AY [Cadastre 1] (désormais [Cadastre 2]) sur laquelle ils ont

THIB'AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine FERRANDIS Me Annabelle AYME Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame AYMES-BELLADINA

La Société OCEA a commandé pour sa part la fourniture du système propulsif de ce bateau à la société financière Testerine qui exerçait son activité sous l'enseigne NANNI Diesel.

2024 ar lesquels le réfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 27 mars 2025 ar lesquels le réfet du Bas-Rhin, d’une art, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

En conséquence : - JUGER que ces allégations sont insusceptibles d'entraîner l'annulation de la sentence arbitrale du 19 octobre 2021 rendue dans l'affaire CCI n°23771/AYZ (C. 23772/AYZ) ; - REJETER

grave, incontestée et incontestable, était caractérisée par les énonciations du témoin ayant assisté à la scène du refus opposé par Mr X...de servir la cliente dans les termes créoles suivants : " ou pè ayé

Il ressort ar ailleurs de ses ro res déclarations que, nonobstant les circonstances dans lesquelles elle a dû fuir son ays, elle entretient des relations, ar l’intermédiaire des réseaux sociaux, avec

Localité 4] (POLOGNE), décédée le [Date décès 2]2016 au [Localité 9] (76) Monsieur [U] [Q] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francis TEITGEN

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me DEJAS du barreau de LAON.

CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la SA ENTENIAL selon opération de fusion absorption 73 Rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour,

d'AMIENS) ET : INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Comparant concluant par la SCP TETELIN

BEAUVAIS) ET : INTIMEE LA CAISSE DE RTRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (CRPNPAC) 6, rue de l'hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Comparante concluante par la SCP TETELIN

A... né le 19 Janvier 1951 à CREIL (OISE) 9 Rue Arago 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP TETELIN-MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DRYE, avocat au barreau de SENLIS.

ENGUELEGUELE substituant la SCP POUILLOT, avocats au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Michel Y... né le 26 Mai 1932 à LE CREUSET (71) 69 Rue Delpech 80000 AMIENS Comparants concluant par la SCP TETELIN

de nationalité Française née le 26 Mai 1979 à AYOS (Cameroun) Profession : Vendeuse, demeurant ...-67380 LINGOLSHEIM assistée de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une