Représentée par la SELARL BASTID ARNAUD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE Intimé Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, l'agence TISSOT

[Adresse 4] ; Huissier Instrumentaire ; Ordonnance de clôture du 12 mai 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 8 juin 2023, devant Mme TISSOT

DUBAU, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 avril 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 mai 2023, devant Mme TISSOT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des officiers et agents de police

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions du groupe de travail police

XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

CETAT49-04-01-02-03 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. - Réglementation du stationnement. - Stationnement payant.<br/>

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2021 et 19 avril 2022, la Selarl Pegorier et Associés, représenté par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Par trois mémoires enregistrés les 27 décembre 2021, 25 février 2022 et 13 mai 2022, la commune de Ruvigny, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête de la société Le Coin du Feu et demande

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la commune de Moirans, représentée par Me Tissot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, en cas d'annulation

B A, représenté par la Selarl CDMF Avocat-Affaires publiques, agissant par Me Tissot, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2020 ; 2°) de

de 11. 510 euros HT outre intérêts de droit à compter du 24 avril 2002 date de la quittance, avec capitalisation des intérêts -la somme de 845, 57 euros représentant les frais d'expertise du cabinet TISON

44300 NANTES représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de Me Patrick LE TERTRE, avocat Madame Léone Y... épouse X... 20 rue du Plessis Tison 44300 NANTES représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

CETAT49-03-04 Police. - Étendue des pouvoirs de police. - Illégalité des mesures excédant celles qui sont nécessaires à la réalisation des buts poursuivis.<br/>

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017 à la suite du refus opposé par madame le préfet de police de Paris à