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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
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3 janvier 2023
pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE
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HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) En présence de Madame DEVIN, greffier en pré-affectation Lors du délibéré, En application des dispositions
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63b546f9c9018405dfcaada3
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Chambre sociale section 3
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12 mai 2022
conseil, le docteur [B], qui expose qu' 'un état antérieur avait été bilanté par radios et IRM en 2012, qui mettaient en évidence des calcifications importantes, qu'il existait une condensation du trochiter
2ème chambre
DCA_20TL00739_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2020, l'Office national des forêts, représenté par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de Mme B à lui
Pôle 6 - Chambre 1- A
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12 avril 2023
Renvoie la présente affaire à l'audience de déféré du lundi 17 avril 2023 à 9h en salle TRONCHET (2-Z-66). LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
1re Chambre A
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12 avril 2011
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Lise TRUPHEME
Juge des référés
ORCA_25DA02226_20260225
25 février 2026
Si le fils de la requérante souffre d’une rhino-trachéo-bronchite, « bien contrôlée » selon le dernier certificat médical établi avant l’arrêté, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il ne pourrait
CHAMBRE 2 SECTION 1
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10 mai 2012
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assisté de Me CAMBIER TRICHET
CHAMBRE SOCIALE B
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15 mars 2013
BERTHEZENE NEVOUET RIVET (Me Christophe NEVOUET), avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE PPRB DIFFUSION [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dominique CAMBIER-TRICHET
Pôle 6 - Chambre 5
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16 juin 2011
par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section ENCADREMENT - RG n° 08/072 APPELANTE Association APSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe TROUCHET
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30 août 2022
pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
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4 octobre 2022
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
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10 janvier 2023
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627b55c476c5d9057df8012f
10 mai 2022
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