MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Delphine MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [K] [C] épouse [G]

En l'espèce, Mme [C] [P] se prévaut d'une déclaration MSA signée le 1er janvier 2005 pour demander à la cour de considérer l'existence d'un bail rural, avec effet de cette date.

Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSE AU DEFERE : Association LA COMMUNAUTÉ DE LA ROCHE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann

BRED, représentée par la Responsable du Service Contentieux, succursale BRED MARTINIQUE ET GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING de la SASU BOULOGNE YANG TING

INTIMES : Monsieur [I] [C] [G] [H] né le [Date naissance 3] 1973 à BEAUPREAU (49) [Adresse 6] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat

Yann K..., avocat, était mentionné présent.

Monsieur Jean Michel B... né le 24 Juin 1950 à SAINTE PEZENNE (59 agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Jean-Gabriel X... né le 16.06.1987, Jonathan X... né le 31.05.1989, Yann

MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée

En pareille matière, la preuve de la faute dommageable pèse sur la partie qui s'en prévaut.

du 04 JUILLET 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 21/02121 APPELANT : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann

2022 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 21/01857 APPELANT : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann

opposés, devant Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre: Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Yann

débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 07 Septembre 2022 ENTRE : Madame [U] [M] [P] [C] née le 13 Septembre 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann

WEST ETOILE ELYSEES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0888 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en

du 01 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020 004916 APPELANTE : SASU LE BIKINI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann

En tout état de cause, Condamner Groupe Tekfen Travaux Publics représentée par la société [B]-Yang-Ting ès qualités de liquidateur judiciaire, à verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article

, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Bénédicte PRUVOST, président

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Yann LE MAREC MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté

Prise en sa qualité d'administratice légale de son fils mineur Yannis X... né le 24 mai 1997 à PARIS ... 74100 ANNEMASSE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et

Yann BOUCHARE, Président de chambre qui en ont délibéré.