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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64b0e7ecc42a2105dbc59be8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la Banque Laydernier par le Crédit du Nord, puis de la fusion absorption du Crédit du Nord par la Société Générale, suivant traités de fusion par voie d'absorption par actes sous-seing privés du 15
Source officielleChambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd1
9 août 2024
9 août 2024
Le 1er juillet 2017 la société ARD2 a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Caddie, avec session de la totalité du capital à la société Caddie.
Source officielle2ème Chambre
66162be699851e0008f1e724
9 avril 2024
9 avril 2024
Par procès-verbal d'assemblée du 17 septembre 2015, la société Sygma Banque a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Laser Cofinoga avec absorption de sa personnalité juridique.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432b
8 novembre 2011
8 novembre 2011
vêtements industriels, avec un effectif de 65 salariés, a souhaité dans le courant de l'année 2006 concrétiser pour le 31 décembre 2006, avec effet rétroactif au 1er Mars 2006, un projet de fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bad
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Elle en conclut que seul le jugement du 21 décembre 2000 lui est opposable pour l'avoir recueilli dans son patrimoine, par l'effet de l'absorption de la SA Mavil via le patrimoine de Fima, car l'instance
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475fb
6 avril 2023
6 avril 2023
IMOCOMPARK venant aux droits de la société IMOCOMINVEST 2 par suite de la fusion absorption de cette dernière par IMOCOMINVEST 3 (devenue IMOCOMPARK) en date du 30 novembre 2021 prise en la personne de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIR Minute n°103/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380a
10 avril 2025
10 avril 2025
Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA), radiée à la suite de la fusion par absorption selon déclaration
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3ffd
11 avril 2024
11 avril 2024
Par suite d'une fusion absorption intervenue le 1er juin 2015, la société Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) vient aux droits de la société CIFRAA ; la société CIFD vient aussi aux droits
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[P] [T] expose : - que si la société Deutsche Postbank AG a fait l'objet d'une absorption, 'la cour considérera que l'irrégularité de fond affectant l'acte introductif d'instance a été couverte puisque
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339a1420613e4ee671134f
15 mai 2017
15 mai 2017
000 francs, aucune opération de revente n'étant en conséquence intervenue, * un ensemble immobilier situé [Adresse 4] et [Adresse 4], entré dans le patrimoine de la société Codara par fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4c
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Il soutient que la déclaration d'appel de la société LE VEDRA du 03 octobre 2000 est valable dès lors que sa radiation au registre du commerce et des sociétés après sa fusion absorption par la société
Source officielleChambre Sociale
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
pour l'ensemble du département de la Vienne, l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a décidé, à effet du 1er avril 2019, le regroupement des cinq réseaux gérontologiques existants par fusion-absorption
Source officielle2ème CH - Section 1
628490ab498a54057d102fd6
17 mai 2022
17 mai 2022
En outre : - ordonner la suspension de la fusion-absorption de Sopic SAS dans Sopic Investissement; - interdire à Sopic SAS, Sopic Investissement, [E] [P] et COFIM de procéder à tout acte visant à
Source officielle2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c94
25 juillet 2024
25 juillet 2024
D'une part, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, la société Sarnaja n'a pas qualité à agir en nullité de l'opération de fusion-absorption.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f264a942a604f5e934bc
13 avril 2023
13 avril 2023
juridictionnelle de Douai) INTIMÉES SA Société Générale (intervenant volontairement à la procédure) venant aux droits et obligations de la Sa Crédit du Nord en suite de l'opération de fusion-absorption
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ec2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MARSEILLAISE DE CRÉDIT à laquelle vient aux droits et obligations la SOCIETE GENERALE laquelle est venue aux droits et obligations de la société CREDIT DU NORD en vertu d'un traité de fusion par absorption
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5894502b828318c4e237
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIMEE LA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d'un traité de fusion-absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a45
16 octobre 2001
16 octobre 2001
APPLE SHOES forme ses prétentions tant en son nom personnel que venant aux droits de la société GYR DESIGNERS en suite de la fusion absorption de cette dernière opérée le 11 janvier 1993 ; considérant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351c83146e04f531eb45
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, quand bien même une fusion-absorption aurait été conseillée par le cabinet Grant Thornton, c'est Monsieur [H] qui a chiffré et fixé la valeur des actions de la société Toulexp.
Source officiellePage 12 sur 177