; déterminer quels sont les arrêts de travail directement et uniquement imputables à l'accident du travail; fixer la date à laquelle l'état de santé de Mme [D] directement et uniquement imputable à l'accident

et, après une première tentative en 2016 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui n'a pu être renouvelé en raison d'une rechute imputable à l'accident, elle a repris un emploi comme commis de

Par décision du 12 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge, après enquête, de cet accident au titre de la législation

L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés

et uniquement imputables à l'accident du travail du 27 août 2020 dont a été victime M.

, ne peut prétendre à être indemnisée au titre du préjudice d'agrément.

aux suites de l'accident du 1er octobre 2004, puis de 21 jours à compter du 24 avril 2005, imputable à 50% aux suites de l'accident, - un déficit fonctionnel permanent de 4% - incidence professionnelle

Le praticien a coché la case: ' en lien avec un accident causé par un tiers ' et ajouté la mention de la date du 17 janvier 2020 sans préciser ni les constatations médicales réalisées, ni le contexte accidentel

Par courrier du 20 février 2020, la Caisse a notifié à la Société sa décision de prendre en charge, au titre du risque professionnel, l'accident déclaré par son salarié.

du 27 août 2018 un refus de prise en charge d'un accident du travail en l'absence de preuve d'un accident par le fait ou à l'occasion du travail.

Le 10 avril 2018, la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Dès lors, l'accident est présumé imputable au travail, sauf preuve contraire d'une cause totalement étrangère au travail.

La caisse a pris en charge d'emblée l'accident de la salariée au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 18 avril 2018.

Mme [O] contestait en effet la conclusion du docteur [U] selon laquelle la fracture du cotyle gauche n'était pas imputable à l'accident.

La survenue d'une lésion sur le lieu et au temps de travail, même en l'absence de mécanisme accidentel évident, est suffisante pour caractériser un accident du travail.

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

Le 27 juin 2014, la [5] (la caisse, [6]) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 5 décembre 2018, la [7] ([8]) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Par courrier du 27 juin 2018, la caisse a notifié à la société sa décision de prise en charge du fait accidentel au titre de la législation relative aux risques professionnels.

de service ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de prise en charge de ses arrêts et de ses soins au titre de l'accident de service à compter du 31 janvier 2019 et de mettre à