CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03144_20240507
7 mai 2024
B, ressortissant algérien, sur le fondement du b de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00713_20250424
24 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 2 novembre 1987, est entré en France le 2 octobre 2015 sous couvert d'un visa de type C valable du 29 juillet 2015 au 24 janvier 2016.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01901_20240711
11 juillet 2024
B A, né le 8 mai 1982, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 1er novembre 2015.
7ème chambre
DCA_24PA03264_20250522
22 mai 2025
d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
3ème chambre
DCA_23TL00829_20240528
28 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
1ère chambre
DCA_23TL00284_20240606
6 juin 2024
B, ressortissant algérien né le 21 septembre 1985, est entré en France sous couvert d'un visa de court séjour le 20 octobre 2016.
DCA_22TL22612_20231229
29 décembre 2023
A, ressortissant algérien né le 25 novembre 1986, et entré en France le 21 novembre 2017, a sollicité le 4 août 2021 l'octroi d'un certificat de résidence en qualité d'étranger malade, sur le fondement
Juge des référés
ORCA_24PA04313_20241216
16 décembre 2024
B A, ressortissant algérien né le 4 août 1987, est entré en France le 23 novembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour à entrées multiples valable du 15 novembre 2017 au 14 février 2018.
ETRANGERS
64c20a901e0d40d96967d852
26 juillet 2023
[S] [R] né le 27/09/1978 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
ORCA_25VE01440_20250930
30 septembre 2025
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ;
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00897_20230918
18 septembre 2023
Mme B, de nationalité algérienne, née en 1978, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet des Alpes-Maritimes
ORCA_24VE02395_20250204
4 février 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code du travail ; - le code de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00689_20250403
3 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 18 décembre 1985, est entré en France le 2 juin 2023, sous couvert d'un passeport muni d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 30 mai 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02938_20231004
4 octobre 2023
Par un jugement n° 2207719/6 du 21 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24VE03242_20250320
20 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02982_20220920
20 septembre 2022
F C, ressortissant algérien né le 6 novembre 1988, est entré en France le 20 septembre 2013, muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
8ème chambre
DCA_21PA02926_20220926
26 septembre 2022
C, ressortissant algérien né le 21 mai 1982, est entré en France le 28 octobre 2011 selon ses déclarations.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03787_20230605
5 juin 2023
B, ressortissant algérien né le 20 août 1985, est entré en France le 5 avril 2014, muni de son passeport revêtu d'un visa court séjour, valable jusqu'au 28 avril 2014.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01617_20231214
14 décembre 2023
DCA_23LY03102_20240702
2 juillet 2024
par l'accord franco-algérien susvisé du 27 décembre 1968.
Page 12 sur 154