Une provision de 1000,00 € a également été allouée à Mme [G] au titre des souffrances endurées. En février 2019 Mme [G], enceinte, a dû surseoir temporairement à ses soins dentaires.

, indemnités journalières provisionnelle, invalidité provisonnelle, retraite de base provisionnelle et régularisation, retraite complém.

et régularisation, indemnités journalières provisionnelle et régularisation, invalidité provisonnelle et régularisation, décès régularisation, retraite de base provisionnelle et régularisation, retraite

responsabilité solidaire de la société Enedis et de la société Eiffage Energie Systèmes ; - une expertise est nécessaire pour déterminer l'étendue de ses préjudices ; - les dommages subis justifient l'allocation

familiales, CSG-CRDS, formation professionnelle.

Elle prétend à l'allocation d'une provision au titre d'un reliquat de loyer, d'intérêts de retard conventionnels et d'une majoration complémentaire ainsi qu'au titre des indemnités d'occupation conventionnelles

* * * EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE : Monsieur Ali X..., recherche la responsabilité professionnelle du docteur François A..., assuré auprès de la Mutuelle d'Assurance du Corps Sanitaire Français,

[D] [W] a, dans ces conditions, saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Metz pour obtenir l'organisation d'une expertise médicale judiciaire ainsi que l'allocation d'une provision.

Messieurs [Y] et [R] [D] et le GFA DE LA CHEVALLIERE ont fait assigner la SCEV et la SARL, aux fins d'allocation d'une provision et de réalisation des travaux préconisés par l'expert.

[P] dans ses droits, qu'une simple provision, et non le paiement intégral des sommes considérées. Ils ajoutent que, alors que M.

Elle a sollicité l'organisation d'une expertise pour chiffrer son préjudice ainsi que l'allocation d'une provision de 50.000 euros et d'une indemnité en application de l'article 700 du nouveau code de

Dès lors, l'argument de l'exception d'inexécution ne peut être invoqué et le préjudice minime ne peut permettre, à titre provisionnel, qu'une indemnisation de l'ordre de 825 €.

... l'a fait assigner ainsi que la Société SADA assureur du Syndicat devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux pour obtenir la désignation d'un expert médico-légal et l'allocation

Elle conclut à sa réformation sur la condamnation principale, qu'elle demande à voir porter à 200 042,82 euros, en loyers, charges et indemnité d'occupation arrêtés au 30 juin 2023, et sur l'allocation

[Y] sollicite l'allocation d'une provision pour frais d'instance de 6.000 euros afin de lui permettre de s'acquitter des frais de consignation ainsi que des frais de ses médecins conseils dont il doit

l'exécution du contrat de construction 'dans l'attente de la suite de l'expertise judiciaire sollicitée', la condamnation, sous astreinte, des époux [Z] à la réalisation d'une étude de sol G2 et l'allocation

Elle fait notamment valoir que : l'allocation d'une provision au profit de Mme [V] est contestable en son principe et en son montant en ce que la responsabilité médicale ne peut être tranchée au stade

Or, aux termes de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, l'allocation d'une provision par le juge des référés n'est possible que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement