L.312-55 et L.312-56 du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 1182 du code civil, vu l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 dudit code, vu

1147, 1184 et 1152 du code civil, Vu l'article L.442-6 alinéa 2 du Code de Commerce, Vu les pièces versées au débat, A titre principal, Prononcer la résolution des contrats de maintenance

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 juin 2025, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, demande, au visa des articles 1134, 1147, 1153, 1217 et 1224 du code civil ainsi que

procédure civile, de l'article 1186 du code civil et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de : A titre principal, - rejeter l'incident soulevé par la société Nematis,

[X] arguait, à l'appui de son action en responsabilité, de man'uvres ayant déterminé son consentement à contracter, soit des man'uvres dolosives au sens des dispositions des articles 1130 et 1137 du code

[F] [K], Mme [B] [K] et Mme [S] [K] demandent à la Cour de : - les dire et juger recevables et bien-fondés en leur appel, Y faisant droit et vu l'article 1167 devenu 1341-2 du code civil, d'infirmer

Par conclusions du 26 juin 2024, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1137, 1231-5 et 1343-5 du code civil, de : le recevoir en sa demande et la dire fondée, infirmer le jugement déféré 

# subsidiairement, en application des dispositions de l'article 1178 du Code Civil Cet article édicte que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé par cette condition

Au demeurant, les directives légales d'interprétation des contrats sont gouvernées d'abord par la prescription de l'article 1188 du code civil selon lequel : Le contrat s'interprète d'après la commune

Les époux [U] ont fait assigner la société HDFC devant le tribunal judiciaire de Senlis sur le fondement des articles 1184 et 1147 du Code civil ancien pour lui demander de prononcer la résolution du marché

L. 121-17, L. 121-18, L. 311-8, L. 311-32, L. 312-27 et L. 111-1 et suivants du code de la consommation, des articles L. 546-1 et suivants du code monétaire et financier, des articles 1137, 1217 et 1224

MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que l'alinéa 1er de l'article 1181 du Code de procédure civile prévoit que " Les mesures d'assistance éducative sont prises par le juge des enfants du lieu où demeure, selon

Ne l'ayant pas obtenue, ils ont fait assigner Mme [V] [M] sur le fondement des articles 1134, 1147, 1178 et 1589 du code civil à cette fin.

1792 et 1147 du code civil.

Aux termes du dispositif de leurs conclusions notifiées le 26 mars 2025, les époux [U] [P] / [E] [R] demandent à la cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1382 du code civil, de : - infirmer le jugement

L'affaire a été enrôlée sous le n° de RG 25/1188.

Les époux X... demandent donc en dernier à la Cour de : - les recevoir en leur appel et les y dire bien fondés, en conséquence, vu les articles 1147, 1184, 1991 et suivants du Code Civil, - infirmer le

appel de ce jugement le 14 février 2014, Monsieur [W] par des dernières conclusions signifiées par voie électronique le 24 décembre 2015 demande à la cour, au visa des articles 1178, 1134, 1142, 1149,