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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe49

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffa

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

BOIS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90281

Appel

7 février 2013

7 février 2013

LANDES INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903aa

Appel

28 février 2013

28 février 2013

ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046e

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

LAVAL CEDEX 9 INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90471

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

MANS CEDEX 9 INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90574

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90580

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90593

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059e

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5224

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Représentée par Me Christine DURAND de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- N°40

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabc3c369c7f74997123

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

barreau de SAINT-BRIEUC -------------------------------------------------------------------------- N°136/2022 Isabelle CHARPENTIER, le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

5ème Chambre

633fc38ee633183e2ee17c63

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SAGA 2 -------------------------------------------------------------------------- 144 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d7a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050043 -------------------------------------------------------------------------- 12 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d7c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050044 -------------------------------------------------------------------------- 13 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d7e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050045 -------------------------------------------------------------------------- 14 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109a2bf9fd47c90a13d80

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050047 -------------------------------------------------------------------------- 15 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 0221077 -------------------------------------------------------------------------- 22 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62c3d46c93e17a6379205830

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

une affaire opposant **** ENTRE : Madame [M] [O] divorcée [N] [Adresse 1] [Localité 4] ET : Maître Catherine CORFMAT [Adresse 2] [Localité 3] **** Vu les articles

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64b0e84dc42a2105dbc59d52

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[M] [O] -------------------------------------------------------------------------- N°100/2023 Hervé Ballereau, Président de Chambre chargé de la mise en état, Vu les articles

Source officielle

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