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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
633e6ffff8faf13e2e973d28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
700 du C.P.C.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bad8ceca1cd70192c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
comme irrecevables et subsidiairement non fondées ; Confirmer le jugement entrepris ; - Condamner la société [B] [O] à régler à la société LOCAM une nouvelle indemnité de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d53
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à taux réduit ; DÉBOUTER l'intimée de toutes ses demandes ; CONDAMNER l'intimée au paiement de la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6414165d32697e04f5c112bd
11 octobre 2022
11 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - condamné la société LOCAM à payer à la société CALICE la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté
Source officielleChambre 1 A
69d5edfecdc6046d477bfc3f
1 avril 2026
1 avril 2026
700 du C.P.C ainsi qu'aux entiers frais et dépens.'
Source officielleChambre 1 A
62c91a7ef3eafe9fcf075eb9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[C] aux entiers frais et dépens, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire ordonnée par la Cour ainsi qu'à une somme de 5 000 € par application de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
1154 du Code Civil ; une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 3 août 2010 par Gilles Z... et la MAF, tendant à confirmer
Source officielleChambre 1-4
68676be0fdaf41a8356be6cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société d'Exploitation des [Localité 2] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. - ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Condamner Monsieur [O] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile Section 1
67ee19666cff766e94e389c2
2 avril 2025
2 avril 2025
Condamner la BNP PARIBAS à régler la somme de 3 500 ' au titre de l'article 700 du C.P.C outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a5d
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNER la transmission de la décision à intervenir au service recouvrement de Pôle Emploi. 2000,00 € au titre de l'article 700 du C.P.C. » Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par
Source officielle4e Chambre A
61631c5648f63659ca90a601
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Les condamner au paiement de la somme de 10 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. Les condamner aux entiers dépens de l'instance, ceux d'appel distraits au profit de la S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5391a81daa831884f59c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la société SYCOMORETREE à payer à BNP PARIBAS FACTOR, la somme principale de 14.632,09 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2019 ainsi que la somme de 1.500 € au titre de l'article
Source officielle18e Chambre
6162fdec3ebbdffcbea6aa1b
27 mars 2012
27 mars 2012
euros - Indemnité de déplacement : 3 000,00 euros - Exécution provisoire du jugement - Intérêts au taux légal - Exécution de mauvaise foi du contrat de travail : 4 000,00 euros - Article
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c8a7
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DIT N'Y AVOIR LIEU À APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 700 DU C.P.C. CONDAMNÉ SOLIDAIREMENT M. [Z] [H] ET M. [P] [D] AUX ENTIERS DÉPENS.
Source officielle16e chambre
61624a7da68110eae5b68ff7
5 juin 2014
5 juin 2014
[P] [R] une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. ; Condamne la société TAKEUCHI FRANCE SAS aux entiers dépens, ceux d'appel pouvant être directement recouvrés conformément aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60324eda6e4020849c46d0da
2 mars 2018
2 mars 2018
700 du C.P.C.
Source officielleChambre sociale
6879da0a15cca238af935d90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du C.P.C et dépens.
Source officielle17e Chambre B
61631c5c48f63659ca90a6c1
22 novembre 2011
22 novembre 2011
dommages et intérêts (licenciement sans cause réelle et sérieuse) :37.277,00 i, remise des documents sociaux et bulletins de salaire rectifiés sous astreinte, 3 000 i par application des dispositions de l=article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92f59c02507c9078de01
20 janvier 2023
20 janvier 2023
euros du chef des dispositions de l'article 700 du C.P.C., au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; - Condamner la société PRODUCTION ARENA aux entiers dépens.
Source officiellePage 12 sur 75