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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f610

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Si les avis médicaux produits, émanant des médecins traitants de Mme [D], ne sauraient valoir comme élément de preuve du lien de causalité entre l'accident de ski et sa pathologie, ils suffisent à rendre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001703029105dbedc3b5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur ce : C'est effectivement au regard de la demande de reconnaissance de la maladie, du certificat du médecin traitant, du rapport circonstancié de l'employeur, des enquêtes réalisées par l'organisme

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1b7cdc6046d47894bd1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ceci nécessite une rééducation intensive. » (Pièce n°20) - dans un certificat adressé à la Maison départementale des personnes handicapées, le médecin traitant de l'assuré note : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92577

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

: pour inaptitude définitive constatée par le médecin sans reclassement possible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Le docteur Z..., médecin traitant de Mme Céline X..., a également établi un certificat médical, de maladie professionnelle, le 18 juin 2007, dans lequel il consigne ce 18 juin 2007, comme date de la première

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

633fc2cce633183e2ee178a4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

traitant et, d'autre part, au niveau de son logement, qu'elle a 'délaissé'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f82acdcd6adff75aa6a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[C] [O] : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne expose que la prescription médicale datée du 20 janvier 2013 n'a pas été obtenue de l'auxiliaire médical et que le médecin traitant de l'assuré

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb31

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il a ensuite fait l'objet d'une visite de pré-reprise à la médecine du travail qui a notifié à son employeur le 26 octobre 2016 un certain nombre de recommandations, à savoir : - ' sont contre-indiqués

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5970502b828318c4e4a2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[S] [W] été engagé par la société [7] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 décembre 2011, en qualité d'ouvrier paysagiste.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdac47e08d807569504821c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

pour 'autres cas', le médecin du travail l'a jugée apte à son emploi mais l'a adressée à son médecin traitant pour nécessité de soins et précisé qu'une visite serait nécessaire à la reprise, - que le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

atteste lui avoir délivré le certificat médical produit à l'appui de sa demande ; les dossiers de son fils et sa belle-fille ont été saisis par des agents différents, évalués par des médecins différents

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du 18 mai 2022, le Dr [P], médecin traitant de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fccf0cfe7ae188fea48

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le certificat médical initial établi le 8 mars 2017 par un médecin du service des urgences du centre hospitalier d'[Localité 5] mentionne ' luxation récidivante de l'épaule droite'.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616301514c6681071edf67e1

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

traitant, le Docteur [U] au Docteur [A], ORL, pour un problème de ronflement chronique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e8b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

A l'issue de la visite médicale de reprise le 12 novembre 2019, le médecin du travail a émis les préconisations suivantes : ' Doit revoir son médecin car relève encore de la médecine de soins.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa3075009f81000890dcd2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par avis du 19 février 2018, la médecine du travail a déclaré Mme [S] inapte à son poste d'assistante au sein du département d'acquisitions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92efe

Appel

18 février 2016

18 février 2016

FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS Madame X... a été engagée le 28 avril 2003 par l'association la Saint Cyrienne en qualité d'assistante administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61691938b99cda9bfb75d70c

Appel

13 octobre 2021

13 octobre 2021

dépressif en lien avec un burn-out ; - le certificat de son médecin traitant du 28 avril 2014, préconisant un bilan psychologique au constat de l'aggravation des symptômes dépressifs et anxieux, en lien

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd96550ee8aaf50b1b348a4

Appel

6 février 2020

6 février 2020

, prendre connaissance au service du contrôle médical de la caisse des autres pièces médicales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffbe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 4 décembre 2019 du médecin du travail à son médecin traitant préconisant, lors d'une visite de reprise, un temps partiel thérapeutique en raison de son état de fatigue ; - les courriers des 26 juin

Source officielle

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