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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f610
5 septembre 2023
Si les avis médicaux produits, émanant des médecins traitants de Mme [D], ne sauraient valoir comme élément de preuve du lien de causalité entre l'accident de ski et sa pathologie, ils suffisent à rendre
Chambre Sociale
64a9001703029105dbedc3b5
7 juillet 2023
Sur ce : C'est effectivement au regard de la demande de reconnaissance de la maladie, du certificat du médecin traitant, du rapport circonstancié de l'employeur, des enquêtes réalisées par l'organisme
3e chambre sociale
6a0ff1b7cdc6046d47894bd1
21 mai 2026
Ceci nécessite une rééducation intensive. » (Pièce n°20) - dans un certificat adressé à la Maison départementale des personnes handicapées, le médecin traitant de l'assuré note : 1.
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
: pour inaptitude définitive constatée par le médecin sans reclassement possible.
6253cbfabd3db21cbdd8ec4c
20 septembre 2011
Le docteur Z..., médecin traitant de Mme Céline X..., a également établi un certificat médical, de maladie professionnelle, le 18 juin 2007, dans lequel il consigne ce 18 juin 2007, comme date de la première
1ère Chambre section B
633fc2cce633183e2ee178a4
6 octobre 2022
traitant et, d'autre part, au niveau de son logement, qu'elle a 'délaissé'.
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f82acdcd6adff75aa6a
14 octobre 2022
[C] [O] : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne expose que la prescription médicale datée du 20 janvier 2013 n'a pas été obtenue de l'auxiliaire médical et que le médecin traitant de l'assuré
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb31
15 juillet 2025
Il a ensuite fait l'objet d'une visite de pré-reprise à la médecine du travail qui a notifié à son employeur le 26 octobre 2016 un certain nombre de recommandations, à savoir : - ' sont contre-indiqués
5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e4a2
26 octobre 2023
[S] [W] été engagé par la société [7] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 décembre 2011, en qualité d'ouvrier paysagiste.
Chambre 4-3
5fdac47e08d807569504821c
24 mai 2019
pour 'autres cas', le médecin du travail l'a jugée apte à son emploi mais l'a adressée à son médecin traitant pour nécessité de soins et précisé qu'une visite serait nécessaire à la reprise, - que le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
atteste lui avoir délivré le certificat médical produit à l'appui de sa demande ; les dossiers de son fils et sa belle-fille ont été saisis par des agents différents, évalués par des médecins différents
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
du 18 mai 2022, le Dr [P], médecin traitant de M.
68709fccf0cfe7ae188fea48
10 juillet 2025
Le certificat médical initial établi le 8 mars 2017 par un médecin du service des urgences du centre hospitalier d'[Localité 5] mentionne ' luxation récidivante de l'épaule droite'.
1ère chambre civile B
616301514c6681071edf67e1
30 mai 2012
traitant, le Docteur [U] au Docteur [A], ORL, pour un problème de ronflement chronique.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e8b
2 mai 2023
A l'issue de la visite médicale de reprise le 12 novembre 2019, le médecin du travail a émis les préconisations suivantes : ' Doit revoir son médecin car relève encore de la médecine de soins.
Chambre sociale 4-3
65aa3075009f81000890dcd2
18 janvier 2024
Par avis du 19 février 2018, la médecine du travail a déclaré Mme [S] inapte à son poste d'assistante au sein du département d'acquisitions.
6253cd52bd3db21cbdd92efe
18 février 2016
FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS Madame X... a été engagée le 28 avril 2003 par l'association la Saint Cyrienne en qualité d'assistante administrative.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61691938b99cda9bfb75d70c
13 octobre 2021
dépressif en lien avec un burn-out ; - le certificat de son médecin traitant du 28 avril 2014, préconisant un bilan psychologique au constat de l'aggravation des symptômes dépressifs et anxieux, en lien
5e Chambre
5fd96550ee8aaf50b1b348a4
6 février 2020
, prendre connaissance au service du contrôle médical de la caisse des autres pièces médicales.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbe
16 janvier 2025
du 4 décembre 2019 du médecin du travail à son médecin traitant préconisant, lors d'une visite de reprise, un temps partiel thérapeutique en raison de son état de fatigue ; - les courriers des 26 juin
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