[R] [K] par réponse en date du 8 octobre 2018 a opté pour l'attribution de la rente optionnelle. Par requête en date 4 juillet 2018, M.

surévalué dans la mesure où le médecin constatait une amélioration notable lors de l'examen clinique après une infiltration et un acte chirurgical sous forme d'acromioplastie et où le testing de la coiffe

en majoration de la rente et de l'attribution du solde de l'indemnité forfaitaire ; - dit que les conditions de la maladie professionnelle dont était affecté [B] [F], et dont il est décédé, telles que

de l'académie de Créteil ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil, d'affecter à son fils, D, un accompagnant des élèves en situation de handicap mutualisé dans les conditions prévues par

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forme de rente viagère de 150 euros par mois, outre l'attribution en pleine propriété du bien immobilier (parking) situé [Adresse 1]).

[I] justifient l'attribution d'un taux d'incapacité permanente de 13%, sans coefficient professionnel ; - renvoyé M.

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que la somme versée par l'organisme social au titre de la rente accident du travail présente, compte tenu de ses critères d'attribution et de calcul, un caractère professionnel et ne doit pas venir en

du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère, en prenant en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 271 du

20 mai 2020 de Madame la Rectrice de l'Académie de Normandie lui allouant une indemnité en capital d'un montant de 992,11 euros, - subsidiairement, fixer son taux d'invalidité et la rente majorée à

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