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16 574 résultats pour « audition de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64e05b5fc4941ad969e2fbb2

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[Z] [L] alias X se disant [X] [M] né le 4mars 1993 à [Localité 3] en Tunisie ; Vu l'appel interjeté par Maître Marielle NAUDIN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fddf

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Aliette Z...refuse, lors de son audition, d'être désignée curatrice aux biens, acceptant seulement d'être curatrice à la personne.

Source officielle
CA

20e chambre

65336b8abb40ec8318f31ee1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical ; Considérant les moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f9581b5afe5adfff28a34

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[C] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître [L] [I] venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90978

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Mesdames Anne-Lise X..., Odile X... et Régine X... soeurs de la personne protégée en ont fait de même le 8 décembre 2012.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f25e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[N] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître [G] [D] venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d4

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

", l'intéressé a répondu " Oui je reste à votre disposition.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La préfecture rappelle que rien ne s'oppose à ce que les deux enfants de l'intéressé, dont le mineur, soir pris en charge par le grand-père chez qui il réside, ainsi que cela a été le cas lors de périodes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e59fde28ee420711341

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Or les pièces du dossier permettent de constater, d'une part, que les mentions dont l'intéressé conteste la teneur ne procèdent pas d'une procès-verbal d'audition, mais d'un procès-verbal d'interpellation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

La mesure est proportionnée et individualisée en fonction du degré d'altération des facultés personnelles de l'intéressé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19129cdc6046d47ecbba0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] n'aurait pas eu connaissance d'un premier rendez-vous en mars pour une audition par les autorités consulaires.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e743173940dd585f4f755c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] [O] tirée de l'absence d'audition préalable, la préfecture ayant une connaissance précise de la situation personnelle de ce dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6274bc9a2799a9057d5dd0b6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[O] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître [R] venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697b08c1cdc6046d4712032c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[C] indique que l'intéressé est convoqué pour être entendu librement et que l'audition se termine à 10h20.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

678b470f8cafc520068c1625

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

susceptible d'agir dans son intérêt dès lors qu'une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04228_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

D'autre part, il ressort du procès-verbal d'audition de l'intéressé, qu'à la question " Si une mesure d'éloignement vous était notifiée, accepteriez-vous de quitter le territoire français ' ", l'intéressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75e

Appel

14 février 2011

14 février 2011

main le 22 septembre 2010, pour demander cette audition.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191bc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il faut donc démontrer que l'irrégularité a causé à la personne une atteinte à ses intérêts " pas de nullité sans grief ".

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb941311000823867b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

interrogée ou encore qu'aucun représentant du personnel n'ait été auditionné, n'ayant pas été témoin des faits

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c3d45c93e17a63792056d0

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[X] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître [R] venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

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