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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
60332e322ee8579f541427b7
12 septembre 2017
12 septembre 2017
décembre 2007 à décembre 2015 de l'ensemble des salariés ayant des fonctions de manager de proximité au sein de la CPAM des Hauts-de-Seine entre le 1er janvier 2007 et la date de l'ordonnance ; - un tableau
Source officielleChambre 1-1
6799c954d742d0b11d26beef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MOTIVATION Un incident électrique est survenu dans la maison, propriété de Madame [I], le 17 octobre 2016, détruisant partiellement le tableau électrique ainsi que différents matériels électro-ménagers
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[J] e du doute jeté sur l'authenticité de ses oeuvres ; Considérant que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fe202cf8dfeb80b38f77e7d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
En premier lieu, il reproche au notaire des manquements au devoir d'assurer l'efficacité et l'authenticité de l'acte.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par formulaire du 28 août 2017, Monsieur [H] [A] a déclaré être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389933
18 avril 2024
18 avril 2024
21 juin 2017, la Caisse a pris une décision de prise en charge de la maladie, « épaississement de la plèvre viscérale », au titre de la législation sur les risques professionnels, dans le cadre du tableau
Source officielle6ème Chambre
65a0ecfd5bbe450008b2cec4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- la déchéance du droit aux intérêts n'est pas encourue, la preuve de l'authenticité des signatures électroniques étant rapportée par la production du fichier de preuve Protect et sign, l'enveloppe de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
électronique paraissant provenir de la banque HSBC, comportant une pièce jointe intitulée "avis de paiement" que la comptable de la société avait ouverte ; Que le tribunal a également constaté au vu d'un tableau
Source officielleChambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c69
3 avril 2025
3 avril 2025
Il n'est pas discuté que seul ce tableau récapitulatif des repas pris par les salariés, fourni par la société [7], a permis à l'inspecteur d'établir le bien fondé du redressement et de le chiffrer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6382
29 juin 2010
29 juin 2010
Article R.314-203 La période de présence en chambre de veille s'étend du coucher au lever des personnes accueillies tels qu'ils sont fixés par les tableaux de service, sans que sa durée puisse excéder
Source officielle1ère chambre
653b596c502b828318c4e494
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle fait valoir que l'expert a conclu que le kilométrage figurant sur le tableau de bord était bien celui que le véhicule avait réellement parcouru et considère que le kilométrage plus élevé mentionné
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00875_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ces éléments, eu égard au contexte de fraude massive à l'état civil en Guinée visant à l'obtention du statut de mineur non accompagné en France, sont de nature à renverser la présomption d'authenticité
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b77
18 avril 2023
18 avril 2023
[I] [N] [Y] [E], - un tableau mentionnant différents types de mobiliers à vendre, - un tableau excel de fichiers clients joint à un courriel envoyé à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c10
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, si l'on s'en tient à ce qu'il décrit, il rentre dans les critères du tableau 30 bis des maladies professionnelles ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01834_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il lui appartient, en particulier, à cet égard, d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163abe6379f4722fa1c51e2
25 octobre 2010
25 octobre 2010
A l'appui de sa contestation cette société a communiqué à l'administration un tableau établi par la Société WALON France, commissionnaire en douanes auquel elle avait confié les opérations de stockage
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17aba
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[I] [B] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af672db6c6260008b53018
22 janvier 2024
22 janvier 2024
désignées dans ce tableau.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60325aadccfbd98ff53c7eb4
21 février 2018
21 février 2018
signé [M] par la galerie [R] ; - constater que le tableau se trouve dans la succession de Madame [S] [L] aux termes de l'inventaire de la succession dans le cadre de la prisée des biens de Madame [L
Source officiellePage 12 sur 52