CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b3
9 avril 2025
[C] a notifié ses conclusions d'appelant sur le réseau privé virtuel le 24 mars 2022.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la commune n'a pris aucune décision, n'a adopté aucune attitude permettant de retenir que Mme D aurait été victime de harcèlement de la
5ème chambre sociale PH
6268ddf8b6a90a057d2a5a9a
26 avril 2022
[G] ; que la directrice de l'agence, Mme [N], a tenté de lui imputer injustement, en janvier et avril 2016, des fautes commises par d'autres collaborateurs ; que non seulement elle n'a pas tenu sa promesse
6253cd0bbd3db21cbdd9220b
31 mars 2015
en considération de sorte qu'il lui reste dû un solde de primes d'ancienneté et de licenciement dont il explique et justifie l'évaluation aboutissant aux sommes demandées ; que cette prise en considération
CHAMBRE SOCIALE B
678b4536fc3c89482d4f203a
17 janvier 2025
[NT] a pris son poste en septembre 2018. Il est constant que des tensions sont rapidement apparues entre celui-ci et Mme [B].
1ère CHAMBRE CIVILE
SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REDISTRIBUTION - SDR -c/Association ADAPEI DE LA GIRONDE
6033cb73812a357d928f64ea
30 mars 2017
La SARL SDR (société de distribution et de redistribution) développe une activité d'agent commercial.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe4
16 janvier 2025
- Condamner la société Radio France à lui verser : * au titre des rappels de salaire de base à temps plein : 57 971 € * au titre des congés payés afférents : 5 797 € * au titre des rappels de prime
Pôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
Au delà du strict plan légal, la survie même de notre agence de BLANC MESNIL était en cause.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff6f8faf13e2e973d01
5 octobre 2022
C'est pourquoi nous ne pouvons envisager de poursuivre ainsi notre collaboration et vous notifions votre licenciement.'
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
un autre collaborateur (M.
Chambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168fd
22 octobre 2025
Motifs : Sur le harcèlement moral Madame [W] [Y] soutient qu'elle a été victime d'agissements de harcèlement moral de la part de Madame [T] [L], la nouvelle directrice d'agence qui a pris ses fonctions
Chambre 4-8
6431060728558704f52e6825
6 avril 2023
auxquels était exposée Mme [L], directrice de l'agence de [Localité 10] et ses collaborateurs, en ces termes : 'Nous constatons : - une surcharge accrue de travail au niveau du directeur de l'agence
6253ca59bd3db21cbdd8ac8f
5 février 2008
06/02690 Jugement du 21 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/00032 ARRET DU 5 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA VILLE D'ANGERS prise
6253cc5fbd3db21cbdd8fe99
27 novembre 2012
X... de "compléter la grille de bonus / prime sur chiffre d'affaire facturé sur Angers / Sablé", la chiffrant, lui a précisé que le budget alloué au titre des frais correspondait aux "deux agences d'Angers
17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
A plusieurs reprises, vous avez exprimé vivement votre désaccord sur la planification de certains collaborateurs.
3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
de [39], des collaborateurs des réseaux et des clients.
Chambre 4 A
6979e811cdc6046d47f71ddd
27 janvier 2026
Une mise à l'écart au sein de l'agence de [Localité 6] Monsieur [A] [B] a été affecté à l'agence de [Localité 6] à compter du 08 janvier 2021, et a pris ses fonctions le 12 janvier 2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
En 2015, il était constaté des améliorations cependant insuffisantes dans la prise en charge des patients.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd959a98d98bc43be7861e6
19 février 2020
La caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP gère l'assurance maladie pour les agents en activité et leurs ayants droit, les retraités et leurs ayants droit.
Page 12 sur 71
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.