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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] a notifié ses conclusions d'appelant sur le réseau privé virtuel le 24 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03786_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la commune n'a pris aucune décision, n'a adopté aucune attitude permettant de retenir que Mme D aurait été victime de harcèlement de la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6268ddf8b6a90a057d2a5a9a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[G] ; que la directrice de l'agence, Mme [N], a tenté de lui imputer injustement, en janvier et avril 2016, des fautes commises par d'autres collaborateurs ; que non seulement elle n'a pas tenu sa promesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220b

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

en considération de sorte qu'il lui reste dû un solde de primes d'ancienneté et de licenciement dont il explique et justifie l'évaluation aboutissant aux sommes demandées ; que cette prise en considération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4536fc3c89482d4f203a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[NT] a pris son poste en septembre 2018. Il est constant que des tensions sont rapidement apparues entre celui-ci et Mme [B].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REDISTRIBUTION - SDR -c/Association ADAPEI DE LA GIRONDE

6033cb73812a357d928f64ea

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

La SARL SDR (société de distribution et de redistribution) développe une activité d'agent commercial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffe4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- Condamner la société Radio France à lui verser : * au titre des rappels de salaire de base à temps plein : 57 971 € * au titre des congés payés afférents : 5 797 € * au titre des rappels de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d67ed30a8f5617382cc

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Au delà du strict plan légal, la survie même de notre agence de BLANC MESNIL était en cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C'est pourquoi nous ne pouvons envisager de poursuivre ainsi notre collaboration et vous notifions votre licenciement.'

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

un autre collaborateur (M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168fd

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Motifs : Sur le harcèlement moral Madame [W] [Y] soutient qu'elle a été victime d'agissements de harcèlement moral de la part de Madame [T] [L], la nouvelle directrice d'agence qui a pris ses fonctions

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060728558704f52e6825

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

auxquels était exposée Mme [L], directrice de l'agence de [Localité 10] et ses collaborateurs, en ces termes : 'Nous constatons : - une surcharge accrue de travail au niveau du directeur de l'agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8f

Appel

5 février 2008

5 février 2008

06/02690 Jugement du 21 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/00032 ARRET DU 5 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA VILLE D'ANGERS prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe99

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

X... de "compléter la grille de bonus / prime sur chiffre d'affaire facturé sur Angers / Sablé", la chiffrant, lui a précisé que le budget alloué au titre des frais correspondait aux "deux agences d'Angers

Source officielle
CA

17e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa3

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

A plusieurs reprises, vous avez exprimé vivement votre désaccord sur la planification de certains collaborateurs.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f88

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de [39], des collaborateurs des réseaux et des clients.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e811cdc6046d47f71ddd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une mise à l'écart au sein de l'agence de [Localité 6] Monsieur [A] [B] a été affecté à l'agence de [Localité 6] à compter du 08 janvier 2021, et a pris ses fonctions le 12 janvier 2021.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01688_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En 2015, il était constaté des améliorations cependant insuffisantes dans la prise en charge des patients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e6

Appel

19 février 2020

19 février 2020

La caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP gère l'assurance maladie pour les agents en activité et leurs ayants droit, les retraités et leurs ayants droit.

Source officielle

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