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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033cb73812a357d928f64f2
30 mars 2017
30 mars 2017
du 15 octobre 2012 comprenant quatre postes qui avaient reçu l'aval du médecin du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Enfin, elle conteste les conclusions du médecin-conseil de la société qui affirme que l'accident initial ne justifierait qu'un arrêt de travail de 3 semaines et invoque l'existence d'un état antérieur
Source officielle19e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d9
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Lors d'un visite médicale du 3 novembre 2008, le médecin du travail a déclaré M. [V] [F] inapte à son poste.
Source officielleChambre Sociale
65336b6dbb40ec8318f31e43
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[V] n'a pas saisi, au préalable, la commission médicale de recours amiable en contestation de l'avis du médecin-conseil selon lequel le taux d'incapacité prévisible résultant de sa pathologie serait inférieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fd89097fd849ae8ab48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de l'avis du médecin du travail : Madame [T] fait valoir que : - elle alternait ou cumulait deux emplois, celui d'ambulancière et de régulatrice et percevait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0443bcaf505db6966d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c961243a
8 avril 2025
8 avril 2025
Le comité a pris connaissance de l'avis du médecin conseil, de l'employeur et a entendu l'ingénieur du service de prévention.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffe1c87724b5e69d993
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Si son médecin a par erreur mentionné une seule fois la tendinopathie sur ses arrêts de travail, il ne doit pas en subir les conséquences et son médecin a d'ailleurs établi un certificat médical le 21
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20dc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le médecin de recours conclut ainsi à un taux de 5%.
Source officielle17e Chambre
615e0e4dc25a97f0381f54a8
28 janvier 2014
28 janvier 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel de salaire : Il n'est pas contesté que Monsieur [U], médecin dermatologue, a embauché son épouse le 1er juillet 1998 afin qu'elle accomplisse un temps
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3622a1d7564000872dec0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En ce qui concerne le stress post-traumatique, il conteste les affirmations du médecin de la caisse en soulignant que le retentissement de stress post-traumatique était repéré par son médecin traitant
Source officielleChambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48cdd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 3], en qualité de reconditionneuse, et à compter du 15 mai 2006, le contrat de travail a été transféré à la société Pharmacie de la Condamine.
Source officielleChambre sociale
67f4b11dda16d54af38e62e8
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour statuer en ce sens et retenir en définitive un taux supérieur à celui préconisé par le médecin consultant, le tribunal indique que, lors de l'examen clinique, le médecin conseil a tenu compte de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a7a6be9c926c7ca9f7
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette absence de convocation intervient en outre dans un contexte de retour de M.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3c92dd7fd9692bbd8b
31 août 2023
31 août 2023
Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.
Source officielleSociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[E] fait d'abord valoir qu'il n'a pas été déclaré inapte mais apte avec réserves, ce que l'association Centre social et culturel [H] Garreau conteste.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Dans ce cadre il n'est pas contesté que le médecin mandaté par la SAS [6] a eu communication le 1er mars 2021 du rapport d'évaluation des séquelles accompagné de l'avis le 1er mars et a pu formuler un
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1706a1876057df5d4ec
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle ajoute que la SEMISE n'a pas contesté la décision du médecin-conseil de la CPAM, qui a fixé à 15% les séquelles de cet accident, pour 'troubles anxio-dépressifs légers secondaires à un harcèlement
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b1
5 mai 2008
5 mai 2008
PPS / CD Numéro 1962 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 02088 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93454
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] [K] dans ses écritures ne conteste pas expressément la créance telle qu'arbitrée par le premier juge mais se borne à solliciter les plus larges délais de paiement et plus particulièrement la suspension
Source officiellePage 12 sur 1902