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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a17cd52cdc6046d47304c16
27 mai 2026
[M] a été engagé par la SNC Thomas en qualité de second de cuisine à compter du 10 janvier 2017 selon contrat de travail à durée déterminée à temps complet.
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d7
20 septembre 2007
SUR CE, LA COUR Sur la requalification en contrats à durée indéterminée des contrats de M. X... M.
5ème chambre sociale PH
69ddce19cdc6046d472a8134
13 avril 2026
ni à leur durée ; et de plus, le contrat signé le 27 août 2017 est un contrat à durée indéterminée, conclu sans limitation de durée, - il a été convoqué par l'[5] Gard qui lui a annoncé la fin du
Chambre Prud'homale
692562ffbbc24b0cc5e21a3e
20 novembre 2025
A compter du 1er mai 2012, elle a été engagée par la société [W] 2 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de responsable d'établissement, statut cadre, niveau
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
Compte tenu de tes mandats sociaux sur le périmètre Ile-de-France, tu seras muté sur [1] France-Siège G051en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020.
17e chambre
5fdb0c7ee68b73a0dcf47707
17 avril 2019
Confirmant le jugement, la cour requalifie les contrats à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée.
Chambre Sociale
6a113a55cdc6046d47a69725
22 mai 2026
[Z] [Y], né le 2 septembre 1977, a été embauché par cette société, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 7 janvier 2013, en qualité de chef de secteur, confirmé 1, coefficient M9,
6253c8f8bd3db21cbdd86d8b
8 avril 2004
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et indemnité de licenciement sans cause et sérieuse a : Condamné la société QUALICONTACT à payer à Monsieur Bruno X... diverses sommes à titre de :
68c8f1b14da8add24cdf00d5
11 septembre 2025
[A] [K] a été engagé par la société à responsabilité limitée (SARL) Rénovation et Véranda de l'Anjou dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 2 septembre 2013 faisant référence aux
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9758cdc6046d47654643
20 mai 2026
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 15 septembre 2017, la SARL [Adresse 1], représentée par son gérant, M.
6a1fc065cdc6046d47ea3711
28 mai 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée du 14 septembre 1998, M. [O] [V] a été engagé en qualité d'analyste programmeur par la société [3] devenue la société [1]. En juillet 2001, M.
6a210e42cdc6046d4709a816
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des équipements thermiques. Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 28 mai 2007, M.
3ème Chambre Commerciale
69f194c8cdc6046d47ed595b
28 avril 2026
[O] dans l'exécution de son contrat de travail (loyauté et exclusivité, non-concurrence) et elles font, en outre, valoir que la convention de cession, la convention d'actionnaires et le contrat de travail
17e Chambre
60339509b1394149f2544a93
18 mai 2017
de travail, a saisi le conseil de prud'hommes de Nice le 7 janvier 2016 afin d'obtenir la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses indemnités
69f44793cdc6046d472ee169
30 avril 2026
. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [L] a été engagée par la société par actions simplifiée (SAS) [1] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par
8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768515
16 octobre 2023
cas mention d'un refus d'un contrat à durée indéterminée, mais simplement de sa décision de mettre fin à la relation contractuelle à l'issue du contrat à durée déterminée compte tenu de son état de santé
19e chambre
63b677b3a853827c9026d2f2
4 janvier 2023
Qu'en cas de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement par un contrat
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2000 en qualité de responsable de magasin.
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
Mme [M] [V] a été embauchée le 15 octobre 2019 par la SAS [1], suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 24 heures hebdomadaires, en qualité d'agent polyvalent d'équipe, statut
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
[F] [D] été embauché en qualité d'assistant responsable de magasin, statut employé - classification 6 de la convention collective applicable, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
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