CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a6a5ae27812390defb
10 avril 2025
[W] a fait assigner Mme [F] devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire, sollicitant initialement sa condamnation à lui payer 1 899 euros au titre du remboursement de pensions indues, outre les
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92794
5 mars 2015
par Mme Hmaja Louise X...et le remboursement du trop-perçu par celle-ci.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec
20 juin 2011
Elle demande que soit rejetée la pièce adverse numéro 27. Elle sollicite 2 400 € de pension alimentaire.
CHAMBRE 7 SECTION 1
6162a739f901d4f689722e17
6 juin 2013
Par arrêt de cette cour rendu le 24 avril 2008, le montant de la pension alimentaire précitée a été fixé à la somme de 700 euros mensuels.
6253cd43bd3db21cbdd92cbb
5 janvier 2016
le jugement qui a fixé à 300 ¿ par mois et par enfant la contribution alimentaire du père, laquelle devra être versée directement entre les mains des trois jeunes filles.
6253ccb2bd3db21cbdd90f9d
4 novembre 2013
X... de sa demande de pension alimentaire au titre de l'entretien et de l'éducation d'Henry, ¿ rappelé que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice
6253cb4cbd3db21cbdd8d476
25 janvier 2011
Sur la demande concernant la pension alimentaire au titre du devoir de secours La pension alimentaire qui peut être allouée au titre des mesures provisoires prévues par l'article 255 du code civil fondée
Chambre de la Proximité
63119de16f0d304f138e5fbb
1 septembre 2022
Mme [R] a interjeté appel de cette décision, estimant la capacité de remboursement trop élevée. Elle soutient que ses revenus ne sont pas ceux retenus par le premier juge.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
Pierre X... a alors saisi le Juge de la mise en état d'une demande tendant à ce que la résidence d'Antoine soit désormais fixée à son propre domicile et à ce que la mère soit tenue au paiement d'une pension
6253cca6bd3db21cbdd90d2e
26 novembre 2013
Y...à verser à son épouse 3. 000 ¿ à titre de dommages-intérêts, - débouté Monsieur Y...de sa demande de suppression de la pension alimentaire au titre du devoir de secours, - fixé à 350 ¿ par mois le
6253cb68bd3db21cbdd8d66e
7 février 2011
alimentaire.
Chambre 4 SB
65b4acef7ef77d000880b3fb
25 janvier 2024
handicapée qui y réside de façon permanente, étant réputée y résider le personne handicapée qui accomplit hors du territoire soit un ou plusieurs séjours n'excédant pas un total de trois mois au cours
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fe
23 juin 2011
Par requête enregistrée le 10 février 2010, et aux termes de ses dernières demandes, Madame B...a sollicité des pensions alimentaires mensuelles de 150 Euros par enfant, à compter du 1er juillet 2010.
6253cb66bd3db21cbdd8d614
20 janvier 2011
de demandes.
JEX
68df5bdacf4e7f1c37e1cccb
2 octobre 2025
[M] [E] a été condamné à verser à son épouse une pension alimentaire de 1 000 euros par mois à compter de l'assignation au titre du devoir de secours.
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
choisie par le père -constater que ce dernier est hors d'état de verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de ses deux enfants -supprimer la pension alimentaire mise à sa charge
Monsieur A... Philippe, le 17 Septembre 2007c/Madame K
6253cb28bd3db21cbdd8cf5d
24 février 2009
A... avait engagé une autre procédure devant la commission de surendettement le 28 mars 2002 pour des dettes s'élevant à 80. 363 EUROS dont 5. 878 EUROS au titre de l'arriéré de pension alimentaire, alors
6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab
5 mars 2009
alimentaire mensuelle indexée de 70 € pour chacun d'eux, soit en tout 140 € par mois, - débouté les parties de toutes autres prétentions ; Attendu, sur la demande principale en divorce de la femme,
6253cc0dbd3db21cbdd8efda
12 décembre 2011
mois, ensuite outre les mercredis après-midi et une fin de semaine sur deux, la moitié des vacances scolaires ; La pension alimentaire mise à la charge du père a été maintenue à 300 € mensuels.
6253cab1bd3db21cbdd8bc63
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 20 Mars 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.
Page 12 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.